Six états membres accélèrent l'application du mandat d'arrêt européen

L'Espagne, le Royaume Uni, le Portugal, la France, la Belgique et le Luxembourg appliqueront dès l'année prochaine la législation nécessaire pour le mandat d'arrêt européen, un an avant la date prévue de 2004. Cette décision a été prise lors de la réunion informelle des ministres européens de la Justice et de l'Intérieur, tenue à Saint-Jacques de Compostelle.

L’Espagne, le Royaume Uni, le Portugal, la France, la Belgique et le Luxembourg appliqueront dès l’année prochaine la législation nécessaire pour le mandat d’arrêt européen, un an avant la date prévue de 2004. Cette décision a été prise lors de la réunion informelle des ministres européens de la Justice et de l’Intérieur, tenue à Saint-Jacques de Compostelle.