Statu quo sur les soins de santé en Europe après le rejet de la directive

Le 1er décembre 2009, les ministres de la Santé de l’Union ont une fois de plus échoué à conclure un accord au sujet de la très controversée proposition de directive sur les soins de santé transfrontaliers.

Les efforts fournis par la Commission européenne et la présidence suédoise de l’Union pour tenter de satisfaire les États les plus réticents n’ont pas été suffisants. Une minorité de blocage constituée autour de l’Espagne a finalement eu raison de la directive relative à la coordination des régimes et prestations de sécurité sociale, rejetée à l’issue du dernier Conseil Santé, le 1er décembre 2009.

Au lendemain de la réunion, la ministre espagnole de la santé, Trinidad Jiménez, s’est félicitée d’avoir su convaincre six de ses homologues européens (le Portugal, la Pologne, la Roumanie, la Lituanie, la Slovaquie et la Grèce), de bloquer l’accord. Les raisons invoquées étaient à la fois les risques pour la qualité des soins et le coût supplémentaire que représente l’application de la directive pour le système national de santé (environ 2 milliards d’euros chaque année). Ces pays, qui ont pour la plupart des systèmes de santé intégralement publics, craignent le développement d’une forme de tourisme médical néfaste à leur économie.

La majorité des États membres estime, ouvertement ou non, devoir maîtriser les flux des patients afin de garantir l’équilibre financier de son système de sécurité sociale et la planification de son offre de soins. 

La Commission européenne a pourtant démontré, dans l’étude d’impact qui accompagne son projet, que l’incidence financière était vouée à terme à s’estomper. Si la création d’un cadre juridique détaillé doit, dans un premier temps, engendrer une forte augmentation des coûts pour les systèmes de santé devant s’adapter aux nouvelles règles, l’accroissement de la sécurité juridique devrait ensuite réduire l’impact sur les coûts administratifs, précise l’étude. 

Dans la décision finale, la prévision des coûts pour les États l’a emporté sur les bénéfices attendus pour les patients.

Selon Françoise Grossetête, eurodéputée (UMP – PPE DE) et rapporteur au Parlement européen sur la proposition de directive depuis septembre 2009, il faut effectivement attribuer l’échec des négociations au « risque supposé de déséquilibres financiers des organismes de sécurité sociale des États membres ».

Un abandon programmé de la directive ?

L’avenir du texte semble aujourd’hui très compromis. Résultat de plusieurs années de bras de fer entre les États membres et la Commission, il s’agissait pourtant d’une proposition largement amoindrie par rapport à la version initiale du texte voulu par l’Exécutif européen.

L’Espagne, en charge de la présidence de l’UE depuis le 1^er janvier 2010, s’est engagée à revenir sur le projet, c’est-à-dire à ne pas l’enterrer.De nouvelles négociations menées sous l’égide du principal opposant à la directive ont pourtant peu de chances d’aboutir.

La commissaire à la Santé, Androula Vassiliou, a estimé quant à elle qu’un retrait définitif du texte n’était pas impossible. L’avenir du projet sera aussi conditionné par l’attitude de son successeur, le ministre des Affaires sociales maltais John Dalli, dont le pays ne figure pas parmi les membres de la minorité de blocage.

Reste qu’une majorité claire d’États souhaitait arriver à une solution, comme l’a souligné la présidence suédoise à l’origine du compromis. Une issue favorable n’est donc pas totalement exclue.  

Pour parvenir enfin à un accord, certains proposent de décomposer la proposition en fonction des objectifs qu’elle vise, quitte à employer différentes bases juridiques et différents calendriers.