Taxation des Gafa : « les chances de succès sont minces », selon Bruno Le Maire

Le ministre français de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a dénoncé lundi (20 février) les blocages des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de l’Inde dans les négociations sur la taxation des géants du numérique.

La « taxe Gafa » vise à mettre les géants du numérique à contribution pour rétablir une concurrence équitable au niveau mondial sur le volet de la fiscalité. Le sujet sera discuté lors de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, du 23 au 25 février.

« Les chances de succès sont minces », a regretté le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire lundi (20 février) lors d’un point presse. Selon lui, « aujourd’hui, les choses sont bloquées, notamment par les États-Unis, l’Arabie saoudite et l’Inde ».

Quant à l’Arabie saoudite, a ensuite précisé le ministère, les blocages portent « sur le champ des exemptions concernant les activités extractives ». En revanche, Bercy indique que « l’Inde cherche surtout à améliorer le dispositif de soutien et notamment le dispositif de renforcement des capacités fiscales afin d’aider les juridictions des pays en développement à mettre en œuvre l’accord de l’OCDE ».

En tout état de cause, la France plaidera « pour un déblocage de la situation », a ajouté M. Le Maire, pour aboutir à la mise en place d’une taxation déjà testée en France, et qui rapporte « près de 700 millions d’euros » au pays.

Aussi, M. Le Maire a rappelé la position française, à savoir que « si les pays du G20 et de l’OCDE n’étaient pas capables de se mettre d’accord pour une mise en œuvre pratique de la taxation digitale, nous plaiderions pour sa mise en œuvre européenne. Je pense que nous y sommes ».

Les services du ministère ont précisé qu’« aujourd’hui, on continue à travailler sur une convention multilatérale ». Mais « s’il y a un échec au niveau international, une solution européenne serait envisageable ».

En revanche, concernant les négociations sur une imposition minimale à 15 % des bénéfices sur les sociétés au niveau mondial, le ministre français juge que « les choses ont bien progressé » et que le dispositif « pourra se mettre en œuvre dans les prochains mois ».