Télécoms : la fusion Orange-MásMóvil approuvée par la Commission européenne

La Commission européenne a autorisé mardi (20 février) la transaction de 18,6 milliards d’euros dans le cadre de la fusion entre Orange et MásMóvil en Espagne, à condition toutefois que certaines fréquences soient cédées à l’opérateur de téléphonie mobile roumain Digi.

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Christel Heydemann, directrice générale d’Orange, s’est félicitée de l’annonce en déclarant que « l’union des forces d’Orange et MásMóvil nous permettra d’atteindre la taille critique pour innover et investir pour l’avenir ». [EPA-EFE/Enric Fontcuberta]

La Commission européenne a autorisé mardi (20 février) la transaction de 18,6 milliards d’euros dans le cadre de la fusion entre Orange et MásMóvil en Espagne, à condition toutefois que certaines fréquences soient cédées à l’opérateur de téléphonie mobile roumain Digi.

Soumise à une enquête en vertu du règlement européen sur les concentrations, cette fusion a été vue comme un test permettant de savoir si la Commission maintiendrait sa doctrine en matière de concurrence dans le secteur des télécommunications.

Depuis l’entrée en fonction de Margrethe Vestager en tant que commissaire à la Concurrence, aucune fusion impliquant le passage de quatre à trois opérateurs de téléphonie mobile sur un territoire national n’a été autorisée, bien que la Danoise juge qu’il n’existe pas de « nombre magique » de concurrents dans ce secteur pour chaque État membre.

« L’entreprise commune d’Orange et de MásMóvil a menacé la concurrence dans le domaine de la fourniture au détail de services internet mobiles et fixes en Espagne. Toutefois, les engagements proposés par les parties permettront à Digi, le plus grand opérateur de réseau mobile virtuel, qui affiche la croissance la plus rapide en Espagne, de reproduire la forte pression concurrentielle exercée par MásMóvil », a déclaré Mme Vestager mardi.

Orange et MásMóvil formeront une entreprise commune contrôlée à parts égales avec des droits de gouvernance égaux. Cette entité deviendra le principal opérateur en Espagne.

Or, c’est précisément ce que craignait Bruxelles.

L’exécutif européen avait jugé que l’entreprise commune restreindrait la concurrence et dominerait les autres acteurs du marché, à savoir Telefónica et Vodafone. En outre, il craignait que la fusion n’entraîne une augmentation des prix de plus de 10 % pour les consommateurs.

L’exécutif européen a donc proposé des mesures correctives en juin afin de garantir des conditions de concurrence équitable sur le marché espagnol des télécommunications.

Orange et MásMóvil se sont engagés à vendre des bandes passantes à l’opérateur de réseau mobile virtuel roumain Digi. La Commission espère ainsi que Digi exercera une pression concurrentielle suffisante sur l’entreprise commune pour préserver le bien-être des consommateurs.

Digi Communications a été fondée à Bucarest en 2000 et est présente en Roumanie, en Espagne, en Italie et au Portugal. L’entreprise est connue pour sa politique de prix agressive.

Débat sur la consolidation

La transaction devrait être finalisée d’ici la fin du mois de mars. Selon Orange, l’entreprise commune aura l’envergure nécessaire pour investir dans la 5G et la fibre optique.

Christel Heydemann, directrice générale d’Orange, s’est félicitée de l’annonce en déclarant que « l’union des forces d’Orange et MásMóvil nous permettra d’atteindre la taille critique pour innover et investir pour l’avenir ».

Le commentaire de Mme Heydemann fait écho à la position de l’industrie de la téléphonie mobile, qui estime qu’une consolidation est nécessaire au sein de l’UE pour atteindre les objectifs 2030 de la décennie numérique.

En effet, selon ces objectifs, la 5G et les technologies relatives à la fibre optique devraient être disponibles pour tous les citoyens de l’UE d’ici 2030, un objectif qui coûtera environ 200 milliards d’euros, selon les estimations de la Commission.

Mme Vestager a de nouveau déclaré mercredi (21 février) qu’elle était favorable à la consolidation, à condition qu’elle soit transfrontalière et qu’elle ne se limite pas à un seul marché.

Selon la commissaire, il est nécessaire de mettre en place un véritable marché unique des télécommunications dans l’Union européenne, qui peut s’attaquer au fardeau règlementaire et à la fragmentation du marché, et qui permet d’harmoniser davantage les fréquences.

À cette fin, elle a lancé, avec le commissaire au Marché Intérieur Thierry Breton, une consultation exploratoire sur l’avenir du secteur de la connectivité, ouverte jusqu’au 30 juin.

Les deux commissaires pensent qu’il est urgent d’actualiser la règlementation, car il s’agit là de poser les bases de l’économie numérique de demain.

Comme l’a résumé M. Breton, « il n’y aura pas de compétitivité [en Europe] s’il n’y a pas d’infrastructures qui nous permettent de l’atteindre et de récolter les bénéfices de la transition numérique ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]