Temps de travail : l'épreuve de force [FR]

Les ministres du travail, réunis à Bruxelles pour débattre de la directive contestée sur le temps de travail, ont de fortes chances de passer la journée entière ainsi qu’une bonne partie de la nuit à la table des négociations.

Au Conseil du 7 novembre 2006, le Royaume-Uni va devoir affronter les nombreux opposants à la clause de sortie, à savoir la France, l’Italie, l’Espagne et la Pologne. L’Allemagne, qui prendra la prochaine présidence de l’UE, a adopté une position de conciliateur, appelant à ne pas voter contre de grands Etats membres.

Le premier ministre français, Dominique de Villepin, a déclaré aux media qu’il s’était entretenu avec le président Chirac, et après consultation, les deux dirigeants français se sont accordés à n’accepter aucune proposition qui ne définirait pas clairement le délai de suppression de cette clause de sortie. Si tel était vraiment le cas, cela voudrait dire que la France, dans un climat d’attente des élections présidentielles, ne serait même pas disposée à discuter le projet finlandais.

Le gouvernement britannique a qualifié la proposition finlandaise « un pas en avant », ajoutant toutefois qu’elle devrait être retravaillée. Le Royaume-Uni est notamment insatisfaite sur plusieurs points proposés:

• la limite des 60 heures: les officiels britanniques dénoncent une limite trop basse et appellent à négocier sur une base de 65 heures hebdomadaires;
• la période de référence de 12 mois, jugée trop courte;
• la perception d’un manque de certitude légale – le Royaume-Uni craint que sa clause de sortie ne soit gravement menacée par le cas de travailleurs qui parviendraient à prouver que la dérogation ne se justifie pas dans leur cas. Les officiels britanniques ont également exprimé leur inquiétude quant aux critères utilisés par la Commission au moment de juger de la nécessité de la dérogation.

Tandis que le Royaume-Uni pourrait se résoudre à un compromis incluant ces sujets de préoccupations, dans le même temps, des officiels ont admis que « vendre [une telle négociation] au Parlement s’avèrerait extrêmement difficile ».

La Confédération Européenne des Syndicats a formulé des inquiétudes d’une toute autre teneur. Dans une lettre adressée au Ministre du travail finlandais, Tarja Filatov, le secrétaire général de la CES, John Monks, a insisté aussi vivement que Dominique de Villepin sur la nécessité d’une date d’expiration de la clause de sortie. Monks a critiqué le manque de garanties contre les pressions excessives exercées à l’encontre des travailleurs pour accepter de plus longues heures de travail. Il s’est par ailleurs élevé contre l’allongement des périodes de garde:  » Il faut comprendre que plus la période de garde se prolonge, plus le travailleur est exposé à des heures de travail hebdomadaires longues et irrégulières. »

Monks a conclu: « Pour résumer, la CES est déçue du fait que l’ensemble des propositions ne répondent pas à un équilibre adéquat entre flexibilité et sécurité. Ces propositions n’offrent donc aux citoyens et aux travailleurs européens aucun accord acceptable et durable pour la modernisation de l’organisation du temps de travail. »