Temps de travail : le médiateur augmente la pression sur la Commission [FR]

Le médiateur européen a critiqué la Commission pour la lenteur avec laquelle elle a traité une plainte concernant la directive sur le temps de travail et cherche à obtenir le soutien du Parlement européen.

En novembre 2001, un médecin travaillant dans un hôpital allemand a adressé une plainte à la Commission, affirmant que l’Allemagne n’avait pas transposé correctement la directive sur le temps de travail, notamment en ce qui concerne les services de garde dans les professions médicales. Il déclaré qu’en Allemagne, la surcharge d’heures de travail des médecins nuisait tant la santé du médecin qu’à celle du patient (voir EURACTIV 10/09/03).

Après plusieurs années durant lesquelles il n’avait rien reçu de plus qu’un simple accusé de réception, le médecin s’est adressé au médiateur européen, Nikiforos Diamandouros. Le médiateur a examiné le cas et en a conclu que les critiques du plaignant concernant la lenteur du traitement de sa plainte par la Commission étaient fondées. Le 20 septembre 2006, il a recommandé à la Commission de traiter la plainte dans les meilleurs délais et lui a accordé jusqu’au 15 septembre 2006 pour s’en charger. (voir EURACTIV 20/09/06 et 21/09/06).

Un an plus tard, le médiateur a constaté que la Commission n’avait toujours pas agi conformément aux engagements pris en 2002 dans la communication sur les relations avec le plaignant en matière d’infractions au droit communautaire  : la Commission peut soit décider d’adresser une lettre de mise en demeure, c’est-à-dire d’ouvrir une procédure d’infraction contre un Etat membre, soir décider de rejeter la plainte. Le médiateur constate pourtant que, dans le cas présent, la Commission n’a encore rien fait.

C’est pourquoi le médiateur à réitéré son projet de recommandation à la Commission, qui devrait traiter la plainte dans les meilleurs délais. Le Parlement européen pourrait envisager d’adopter une résolution en conséquence.

Le médiateur ajoute qu’il considère que « cette affaire soulève une question de principe importante sur la façon dont la Commission traite les plaintes » déposées par les citoyens, dans lesquelles un Etat membre a enfreint le droit communautaire. La question est de savoir si la Commission, au lieu d’ouvrir une procédure d’infraction ou de rejeter la plainte, peut simplement s’abstenir d’engager une action. Le médiateur considère que « ne rien faire n’est pas conforme aux principes de bonne administration ».