Travail en commun pour les ministres en charge des priorités de la Présidence française de l’UE

Lors du conseil interministériel sur l’Europe du 5 février 2008, premier du genre après le séminaire sur l’Europe du mois de novembre dernier, le Premier ministre François Fillon a réaffirmé les quatre sujets clés de la Présidence française de l’UE, au second semestre 2008.

En bref :

Première réunion de travail en commun pour les ministres en charge des dossiers chauds de la Présidence française de l’UE. A la suite du séminaire sur l’Europe organisé en novembre dernier par le premier ministre, le conseil interministériel qui s’est tenu mardi 5 février a réuni les ministres de l’Immigration, de l’Économie, de l’Ecologie, des Affaires étrangères et le secrétaire d’État aux Affaires européennes, autour du premier ministre, François Fillon.

La défense, pourtant annoncée depuis août dernier comme l’une des priorités de la Présidence française de l’UE, n’a visiblement pas été évoquée, le ministre, Hervé Morin, étant absent.

Rien de nouveau n’a été annoncé à l’issue de la séance de travail. Le premier ministre a réaffirmé les priorités de la Présidence française, en mettant l’accent sur la stabilité et la transparence des marchés financiers.

Sécurité énergétique et lutte contre le changement climatique

Tout en réaffirmant l’assentiment de la France avec les propositions ambitieuses de la Commission, François Fillon se dit déterminé à obtenir un accord sur le dossier du réchauffement climatique d’ici fin 2008. Le 19 février prochain, il ira présenter ces objectifs au Parlement européen, qu’il estime être « un acteur majeur de ce dossier ». La sécurité énergétique de l’Union européenne est aussi à l’ordre du jour, puisque François Fillon a chargé Jean-Louis Borloo et Bernard Kouchner de lui faire des propositions avant fin février. La France compte plus particulièrement défendre deux points essentiels :

• La mise en place d’une taxe carbone sur tous les produits importés en provenance des pays qui ne respectent pas le protocole de Kyoto. Un sujet sur lequel les États membres s’opposent et qui divise également au sein de la Commission, même si l’exécutif européen a fait une proposition à ce sujet, dans son paquet climat présenté le 23 janvier dernier. (Lire EURACTIV 29.01.08)
• La place de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique. François Fillon a une nouvelle fois affirmé la position de la France, qui souhaite que « le bilan non carboné de chaque État membre soit pris en compte » dans  la définition du mix énergétique.
  En d’autres termes, la France refuse d’investir plus de 20% dans les énergies renouvelables. Le principe de solidarité mis en place dans l’UE l’oblige à investir 23%, afin de soulager les États ayant un retard de développement par rapport à la moyenne de l’UE. Or, « tout le monde sait que celui [bilan non carboné] de la France est particulièrement bon en raison de l’origine de notre production d’énergie, et avec un objectif final qui est bien la diminution des émissions de carbone », a justifié François Fillon. (Lire EURACTIV 17.01.08)

L’immigration

François Fillon a détaillé un peu plus le pacte européen sur l’immigration et l’asile, que la France veut proposer à ses partenaires lors de sa Présidence. En charge de ce dossier délicat, Brice Hortefeux a commencé son tour d’Europe des 26 capitales européennes et intensifiera le dialogue avec le Parlement et la Commission afin « d’aboutir à un texte consensuel ».

L’idée principale du pacte est de faire émerger une approche européenne commune de l’immigration, notamment en termes de contrôle des frontières, sans qu’il y ait de transfert de souveraineté, a toutefois rappelé Brice Hortefeux. Exemple de coopération possible, le chef de l’État, lors de son discours prononcé, le 30 janvier, devant l’UMP, a insisté sur la nécessité d’obtenir un accord entre pays européens avant toute régularisation massive. Reste que les contours juridiques de ce pacte, qui ne devrait entraîner aucun transfert de souveraineté à Bruxelles, reste flou. (Lire EURACTIV 24.01.08)

Améliorer la stabilité et la transparence des marchés financiers

Selon François Fillon, « l’actualité récente renforce la nécessité de décision européenne » sur la stabilité et la transparence des marchés financiers. Depuis l’été dernier, la « France agit et propose » dans ce dossier, a-t-il rappelé. Le premier ministre souhaiterait que les grandes lignes d’actions dessinées lors du sommet de Londres du 29 janvier soient approfondies lors de la Présidence française de l’UE. Il s’agit d’améliorer la coordination entre les régulateurs européens, d’élaborer une meilleure appréciation des risques de liquidités des banques européennes, et de rendre plus fiables les agences de notations financières.