Travail forcé : l’implication des nouvelles règles de l’UE sur le secteur agroalimentaire

Les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord mardi matin (5 mars) sur un nouveau règlement visant à interdire les produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union, avec des implications pour les produits agricoles et alimentaires produits à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union.

Les nouvelles règles s’appliquent à « tout produit fabriqué en recourant au travail forcé », y compris les produits fabriqués dans l’UE pour la consommation intérieure ou l’exportation, ainsi que les produits importés, sans désigner d’entreprises ou d’industries en particulier.

Et ces règles pourraient avoir une incidence sur certains produits agricoles associés au travail forcé. Le gouvernement américain estime par exemple que le travail forcé peut être observé dans la production de bœuf brésilien, de canne à sucre, de café, de cacao ivoirien, d’huile de palme indonésienne et de poisson chinois — des produits d’importation importants pour l’UE.

Steve Trent, directeur général de la Fondation pour la justice environnementale, une organisation de protection de l’environnement, a souligné la nécessité d’une règlementation stricte à ce niveau.

« Nos enquêtes ont révélé des preuves évidentes de violence, de coercition et d’autres violations graves des droits humains dans les élevages brésiliens, et les importations de bœuf brésilien de l’UE risquent d’être entachées par ces pratiques », a-t-il expliqué.

Le pays sud-américain est un fournisseur majeur de produits bovins dans l’UE — notamment en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et en Espagne. Il représente 21,5 % des importations totales en 2022.

Le rapport 2023 de l’organisation a révélé que deux exploitations bovines approuvées pour l’exportation vers l’UE figuraient sur la « liste noire » du gouvernement brésilien en ce qui concerne le travail forcé.

« Il est essentiel que l’UE se serve de son pouvoir pour susciter des changements durables et positifs sur la scène internationale, tout en veillant à ce que les producteurs européens ne soient pas lésés par des produits ayant portant atteinte aux droits humains », a déclaré M. Trent.

Récemment, une enquête menée par l’Outlaw Ocean Project, une organisation à but non lucratif basée aux États-Unis, a révélé que des fruits de mer chinois issus du travail forcé des Nord-Coréens auraient pu se retrouver dans les cafétérias du Parlement européen, une affirmation toutefois démentie par l’institution.

Concurrence déloyale

L’accord devrait également permettre de lutter contre la concurrence déloyale des pays tiers, auxquels les normes de l’UE ne s’appliquent pas.

L’association agricole italienne Coldiretti a salué l’accord conclu par les législateurs européens, soulignant que la concurrence déloyale des pays non membres de l’UE « nuit à l’agriculture italienne ».

« Nous avons demandé à plusieurs reprises à l’Union européenne de bloquer les importations de produits alimentaires obtenus par exploitation », a déclaré Ettore Prandini, président de Coldiretti. Il a souligné que l’UE devrait appliquer un principe de réciprocité « à tous les accords commerciaux », une demande formulée à plusieurs reprises par le secteur lors des récentes manifestations d’agriculteurs.

Implications pour les produits alimentaires

Dans le cadre de l’accord, les autorités évalueront les risques liés au travail forcé en se basant sur des informations provenant de diverses sources, ce qui pourrait déboucher sur l’ouverture d’une enquête officielle. Les produits dont il s’avérera qu’ils ont été fabriqués en recourant au travail forcé seront retirés des points de vente et leur mise sur le marché, et leur importation dans l’UE sera interdite.

Les entreprises seront également tenues de détruire les produits concernés afin d’empêcher leur réexportation ou leur réutilisation. Si seule une partie d’un produit est en infraction avec les nouvelles règles et que celle-ci est « remplaçable », seule cette partie sera éliminée et non le produit entier.

Le Conseil de l’UE a souligné que dans le cas de produits alimentaires transformés tels que les sauces à base de viande de bœuf produite par le travail forcé, l’ensemble du produit sera éliminé, car la partie concernée n’est pas remplaçable.

Le « Made in EU » n’est pas épargné

Les nouvelles règles s’appliquent également à l’agriculture européenne, connu pour sa forte dépendance à l’égard de la main-d’œuvre saisonnière pour les tâches les plus ardues et les moins bien rémunérées.

Selon les données du Parlement européen, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la France et la Pologne sont les pays qui emploient le plus grand nombre de travailleurs agricoles étrangers.

Dans la Huelva, l’une des principales régions productrices de fraises dans le sud de l’Espagne, des enquêtes menées par des journalistes et des organisations agricoles ont révélé des cas d’abus de travail et d’abus sexuels à l’encontre de travailleurs saisonniers, principalement des femmes marocaines.

Selon une étude de 2018 commandée par le Parlement européen, des situations similaires ont été signalées à Almeria, en Espagne, et à Ragusa, en Italie. Le rapport décrit les « conditions inhumaines » dans lesquelles vivent les femmes roumaines et marocaines, qui subissent des menaces, du chantage, de la violence et des abus sexuels.

Certains États membres de l’UE ont déjà pris des mesures prudentes pour régulariser la situation des travailleurs saisonniers.

Le gouvernement français a notamment inclus l’agriculture dans sa liste des secteurs « en tension » afin de faciliter le recrutement de travailleurs extra-européens travaillant déjà de manière irrégulière en France, dans le cadre des efforts déployés pour combler la pénurie de main-d’œuvre dans les exploitations du pays.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]