Un ministre polonais interrogé sur la violation de l'État de droit

Le ministre polonais des Affaires européennes, Konrad Szymański, a été interrogé mardi (22 juin) par les ministres de l’UE sur la procédure de l’article 7 du traité de l’UE lancée contre la Pologne en 2017.

EURACTIV Pologne
EU General Affairs ministers meets in Luxembourg on Brexit issues
Le ministre polonais des Affaires européennes, Konrad Szymanski, arrive pour une réunion des ministres des Affaires générales de l'UE au bâtiment du Conseil européen à Luxembourg, le 13 octobre 2020. [VIRGINIA MAYO/EPA]

Le ministre polonais des Affaires européennes, Konrad Szymański, a été interrogé mardi (22 juin) par les ministres de l’UE sur la procédure de l’article 7 du traité de l’UE lancée contre la Pologne en 2017.

La commissaire à l’État de droit, Vera Jourova, a déclaré que depuis la dernière présentation de la situation de l’État de droit en Pologne en septembre 2020, « la plupart des problèmes graves soulevés n’ont pas été résolus, et entre-temps, de nouveaux problèmes sont apparus ».

La ministre néerlandaise des Affaires étrangères Sigrid Kaag s’est enquise de l’application par la Pologne des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il y a également eu des questions concernant la demande du Premier ministre Mateusz Morawiecki au Tribunal constitutionnel polonais concernant la supériorité du droit européen sur le droit national.

Les ministres ont soulevé la question du système judiciaire, du respect des jugements de la CJUE, du respect des droits des LGBT+, et de la limitation des droits de la liberté des médias.

L’Autriche, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne et la Suède ont pris la parole lors de l’audition polonaise.