Une circonscription unique pour les élections européennes en France

Le Sénat a adopté une proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l’élection des eurodéputés français.

Après deux scrutins (2004 et 2009) sur des listes réparties dans des circonscriptions interrégionales, le Sénat a décidé, le 23 juin, de revenir à la situation antérieure : une circonscription unique pour l’élection des eurodéputés français. Les sénateurs socialistes à l’initiative du texte estiment que la régionalisation du scrutin a eu pour conséquence d’empêcher les Français établis hors de France d’exercer leur droit de vote aux élections européennes. « Les Français résidant dans un État hors UE ne peuvent voter que s’ils sont inscrits sur les listes électorales de communes françaises. Ils doivent alors voter soit en personne, soit par procuration », explique Richard Yung (PS).

Jean-Pierre Chevènement (MRC), favorable à la proposition de loi, estime sur son blog, que « les huit circonscriptions n’ont aucune réalité. » Interrogé par EURACTIV.fr, Florent Saint-Martin, collaborateur parlementaire et co-auteur d’un ouvrage sur le Parlement européen*, juge que le système de circonscription régionale a obtenu des résultats mitigés. Selon lui, si la grande taille des circonscriptions n’a pas permis la création d’un lien entre élus et électeurs, leur dimension a été toutefois prise en compte par presque tous les eurodéputés qui ont nommé un assistant parlementaire chargé d’y faire des allers-retours réguliers. De même, « le profil des députés européens s’est rapproché de celui des députés nationaux », explique-t-il, car ils cumulent davantage avec une fonction locale.

Mais, « revenir à une circonscription unique permettrait d’éviter les faux-semblants » et les têtes de listes seraient clairement identifiées par les électeurs », poursuit-il.

Le rapporteur François-Noël Buffet (UMP) est plus que sceptique sur la circonscription unique, considérant qu’elle « crée une grande distance entre les députés européens et leurs électeurs […] et tend, par son fonctionnement quasi-référendaire, à « nationaliser » les élections européennes et à les transformer en consultation sur la politique du gouvernement en place ».

En outre, il justifie sa position par la recommandation du Parlement européen favorable à « la création de circonscriptions dans tous les États-membres dont la population est supérieure à 20 millions d’habitants ».

Le rapport parlementaire de l’eurodéputé Andrew Duff (ALDE) propose justement de rendre obligatoire une telle circonscription dans les grands États. « La proposition de loi française est à contre-courant des débats actuels au Parlement européen », s’étonne Florent Saint-Martin.

L’Assemblée nationale doit désormais se prononcer sur le texte. Il a été transmis le 24 juin à la commission des lois.

*O. Costa et F. Saint-Martin, Le Parlement européen, la Documentation française, Paris, 2009, 158 pages, 11,40euros,