Une proposition sur la sûreté dans les transports pourrait condamner les petites entreprises [FR]

Selon l’alliance européenne du petit commerce (ESBA), la proposition de la Commission visant à renforcer la sûreté du transport du fret face à la menace terroriste obligerait de nombreuses petites entreprises à fermer.

La proposition a pour objectif :

• d’accroître le niveau de sûreté tout au long de la chaîne d’approvisionnement sans entraver la libre circulation des marchandises;
• de fixer des normes européennes minimales que les opérateurs doivent respecter afin d’obtenir le statut « d’opérateur sûr » de la part des autorités nationales
• d’éviter des démarches et des lourdeurs administratives inutiles aux niveaux national et européen

Certaines exigences spécifiques sont définies pour les opérateurs évoluant dans les quatres groupes d’activité suivants : 

• la préparation et l’expédition de marchandises à partir du lieu de production;
• le transport de marchandises;
• le transit de marchandises;
• l’entreposage, le stockage et les opérations dans les terminaux intérieurs.

La Commission estime que le système volontaire pourrait attirer plus de 900 000 entreprises, représentant 75% de l’ensemble des flux de marchandises – surtout grâce à la participation des grandes entreprises.

En effet, selon les estimations, seuls 1% des micro-entreprises et 4% des petites entreprises devraient adopter ce système, contre respectivement 13% et 57% pour les entreprises de taille moyenne et de grande envergure.

A partir de l’évaluation des avantages de ce système et selon la menace terroriste, la Commission décidera de la nécessité ou non d’une seconde phase, qui rendrait l’introduction de mesures de sûreté communes obligatoire pour les entreprises. Cette décision sera prise en 2011.