Ursula Von der Leyen épinglée pour une affaire de RH à la Commission
Un dossier qui interroge sur le style de gestion de la présidente de la Commission et sur celui de sa garde rapprochée.
La seconde plus haute juridiction de l’Union européenne (UE) a estimé mercredi que la Commission européenne avait enfreint ses propres règles en matière de nomination de personnel. Un revers juridique pour Ursula von der Leyen et son puissant bras droit, Björn Seibert.
Le Tribunal de l’UE, qui statue sur les litiges relatifs aux décisions des institutions européennes et de leurs fonctionnaires, a donné raison à James Flett. Ce fonctionnaire européen contestait la légalité de certaines nominations de haut niveau au sein de la Commission.
Directeur adjoint au service juridique de la Commission européenne, James Flett était candidat en 2022 à un poste important dans le domaine de la politique commerciale, mais il estime avoir été injustement exclu de la sélection finale en raison d’irrégularités de procédure.
James Flett a notamment fait valoir que l’entretien final pour le poste n’avait pas été mené par Ursula von der Leyen elle-même, qui avait autorité sur cette nomination particulière, mais par Björn Seibert, le chef de cabinet de la présidente. Les règles internes de la Commission n’autorisent la délégation de telles nominations clés que dans des « cas exceptionnels et justifiés ».
Dans son arrêt, la Cour a estimé que la présidente de la Commission avait illégalement délégué les auditions du poste à Björn Seibert, ce qui constituait une « une violation d’une forme substantielle », entraînant l’annulation de la nomination en question.
La Cour a noté que la Commission « n’avait pas démontré » que la délégation de l’entretien par la présidente à son chef de cabinet était fondée sur des « impératifs de service ».
Cette décision illustre aussi le rôle démesuré pris le cercle restreint d’Ursula von der Leyen, et en particulier par Björn Seibert.
Depuis 2020, la Commission autorise les chefs de cabinet et les commissaires à déléguer certaines décisions « afin de garantir le bon déroulement et la rapidité des procédures ». Mais les détracteurs accusent depuis longtemps Ursula von der Leyen et Björn Seibert de centraliser toutes les prise de décision, y compris pour les nominations importantes.
Le porte-parole de la Commission n’avait pas répondu aux questions d’Euractiv à l’heure de la publication de cet article, pas plus que James Flett.
La Commission dispose de deux mois et dix jours pour faire appel de cette décision. En attendant, l’institution européenne va devoir en urgence nommer un conseiller juridique en charge de politique commerciale et de l’équipe traitant avec l’Organisation mondiale du commerce.
Ce poste est occupé depuis deux ans et demi par Mikko Huttunen, avocat principal de l’équipe de la Commission chargée des vaccins contre la Covid-19 d’avril 2020 à janvier 2022, selon son profil LinkedIn.
