Vers un large accord syndical sur la flexicurité « à la française »
Quatre syndicats sur cinq devraient accepter le compromis trouvé entre les partenaires sociaux après quatre mois de négociations sur la « modernisation du marché du travail », ouvrant ainsi la voie à une forme de flexicurité « à la française».
Quatre syndicats sur cinq devraient accepter le compromis trouvé entre les partenaires sociaux après quatre mois de négociations sur la « modernisation du marché du travail », ouvrant ainsi la voie à une forme de flexicurité « à la française».
Contexte :
D’après un modèle adopté depuis plusieurs années dans les pays du nord de l’Europe, la flexicurité est encouragée par les instances communautaires dans le cadre de la stratégie de Lisbonne visant à faire de l’Union européenne la zone la plus compétitive du monde (Lire le dossier d’EURACTIV sur la réforme des marchés du travail). Les États membres se sont ainsi accordés, début décembre 2007, sur des « principes communs » venant apporter une définition commune à ce concept (Lire EURACTIV 7/12/07).
En discussion en France dans le cadre de la réforme du marché du travail, le concept de « flexicurité » consiste à allier flexibilité pour l’entreprise d’embaucher et de licencier, et sécurité du parcours professionnel pour les employés, assortie d’allocations chômages fortes et de formations professionnelles adaptées.
Prudent après l’échec retentissant du passage en force du CPE au printemps 2006, le gouvernement français a confié son projet de « modernisation du marché du travail » aux partenaires sociaux, en septembre 2007, tout en menaçant de légiférer en cas d’échec des négociations avant la fin du mois de janvier 2008.
Enjeux :
Organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA) et syndicats (FO, CGT, CFE-CGC, CFTC et CFDT) ont finalement atteint, le 11 janvier 2008, un compromis qui doit encore être formellement accepté par au moins trois centrales syndicales sur cinq pour pouvoir entrer en vigueur.
Du côté de la « flexibilité », le texte prévoit l’allongement de la période d’essai, la création d’un nouveau contrat à durée déterminée et surtout l’introduction d’une possibilité de rupture à l’amiable du CDI. Cette « rupture conventionnelle » du contrat de travail devra être validée dans un délai de quinze jours par le directeur départemental du travail.
La période d’essai, renouvelable une fois, sera portée de un à deux mois pour les ouvriers et les employés, de deux à trois mois pour les salariés de la maîtrise, et de trois à quatre mois pour les cadres. Le nouveau CDD sera réservé, pour une période allant de 18 à 36 mois, aux cadres et aux ingénieurs pour la réalisation d’une mission précise.
Du côté de la « sécurité », les syndicats ont obtenu l’amélioration des indemnités de licenciement pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté, ainsi que la possibilité pour les salariés de transférer certains de leur droits comme la formation et les couvertures complémentaires santé et prévoyance entre deux emplois et en cas de perte d’emploi.
Positions :
L’accord est sur la voie d’une large approbation. Force Ouvrière, la CFTC et CFE-CGC ont donné leur accord lundi 14 janvier, tandis que la CFDT devrait faire de même le 17. Jugeant le texte « déséquilibré » au profit du patronat, la CGT lui est hostile, mais ne peut pas s’opposer seule à son entrée en vigueur.
« La CFTC a décidé de signer […] cet accord parce qu’elle y trouve un certain nombre d’avancées et que, pour elle, c’est la première étape vers la sécurisation des parcours professionnels telle que nous la revendiquons », a déclaré son président, Jacques Voisin. Le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, a évoqué un accord « équilibré et qui apporte des droits supplémentaires aux salariés ».
Après cet accord, le premier ministre, François Fillon, a prévu de faire voter prochainement au Parlement « un texte qui nous permettra de rentrer […] dans le groupe des pays européens qui ont choisi la flexisécurité et qui s’en portent bien », a-t-il indiqué.
Bien que le résultat des négociations entre les partenaires sociaux soit assez éloigné des objectifs ambitieux affichés au départ par le gouvernement dans un document d’orientation du 18 juin 2007, il est peu probable que cette loi bouleverse un accord syndical aussi majoritairement soutenu. « S’ils ont trouvé un accord, surtout s’ils sont nombreux à l’avoir signé, je ne vais pas moi, ministre du Travail, casser ou changer leur accord », a confirmé le ministre du Travail, Xavier Bertrand.