Les services de santé en Europe en 2007

Si l’harmonisation des services de santé européens est un thème de réflexion actuellement à Bruxelles, les discussions à ce sujet n’en sont qu’à leur balbutiement. La Commission a lancé, à l’automne 2006, une consultation auprès des acteurs concernés. Dans une analyse publiée par la Fondation Robert Schuman, Arnaud Seen, chef de projet en santé publique auprès du National Health Service et du Réseau Onco-Normand, fait le point sur les différents systèmes européens, leurs collaborations et leurs avenirs.

Source  : Fondation Robert Schuman.

Le dossier du contexte juridique et institutionnel des questions de santé européennes a connu depuis une dizaine d’années des évolutions à plusieurs niveaux. En premier lieu, une jurisprudence de 1998 de la Cours de justice des Communautés européennes (CJCE) a permis une prise en compte plus large de la mobilité des patients.

En parallèle, les procédures se sont simplifiées grâce à une collaboration de plus en plus étroite entre les États membres de l’Union européenne. Toutefois, tout cela ne reste que partiel du fait de l’absence de cadre juridique clair et de véritable visibilité politique et médiatique.

Les difficultés d’harmonisation ne sont pas uniquement dues à des problèmes administratifs mais aussi à des logiques et valeurs propres à chaque pays.

Pour continuer le travail, la Commission européenne a lancé à l’automne 2006, une consultation auprès des acteurs européens de la santé. L’objectif est de définir un cadre juridique clair pour les services de santé, et de soutenir les efforts de coopération entre États membres.  

Dans le cadre de ce débat, il paraît utile d’adopter une position réaliste et ambitieuse (en tenant compte des expériences existantes), permettant à l’Europe de se positionner clairement comme un acteur de santé et d’être identifiée comme telle dans le paysage institutionnel et médiatique.

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