Le nouvel accord de Safe Harbor peine à rassurer
La Commission européenne a approuvé le 2 février un nouvel accord de transfert de données...
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La Commission promet un nouveau Safe Harbor pour début 2016
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Un rapport met en garde contre une réglementation des plateformes en ligne
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La Commission fourbit ses armes contre Google et consorts avec une consultation publique
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Le Parlement européen demande en urgence la TVA réduite pour les livres numériques
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La Commission tente une nouvelle harmonisation des fréquences en UE
La Commission européenne cherche à introduire des règles communes pour la répartition des spectres radioélectriques...
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L'UE veut un marché unique numérique pour rattraper les géants américains
La Commission européenne a annoncé sa stratégie tant attendue sur le marché unique numérique. Au...
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Le geoblocking accusé de tous les maux
Les restrictions territoriales cristallisent les critiques sur le droit d'auteur. Au point que le « geoblocking » ...
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