Le Parlement européen approuve son texte en faveur des nouvelles techniques génomiques
Alors que le temps presse pour parvenir à un accord interinstitutionnel avant la fin de...
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brevets
Nouvelles techniques génomiques : au Parlement européen, le vote sera serré
Alors que la commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen s’apprête à voter, mercredi prochain...
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Édition génomique : les ministres de l’UE échouent à trouver un compromis
Les ministres de l’Agriculture de l’UE ne sont pas parvenus à trouver une position commune...
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Vaccins Covid : la question des droits de propriété intellectuelle à nouveau sur la table
L’extension de la dérogation aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce...
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Les brevets unitaires sont essentiels pour les PME, mais tous les États membres ne sont pas prêts à y adhérer
Le système de brevet unitaire récemment adopté devrait soutenir les PME et les startups européennes....
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La Commission européenne propose des règles pour les brevets sur des technologies essentielles à une norme
La Commission européenne a présenté jeudi (27 avril) un paquet législatif comprenant des mesures visant à...
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La Commission va proposer la création d’un centre de compétence sur les brevets essentiels
La Commission européenne proposera la création d’une nouvelle unité au sein de l’Office pour la...
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