Revers pour la France : le temps de travail des militaires soumis au droit européen, selon la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime dans un arrêt jeudi (15 juillet)...
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Cour de justice de l'UE
La Commission européenne poursuit la Bulgarie pour son refus de relier son registre des entreprises au système européen
La Commission européenne a intenté une action en justice contre la Bulgarie devant la Cour...
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Interdire le voile au travail n’est pas discriminatoire, selon la justice européenne
Interdire le port du voile islamique sur le lieu de travail n’est pas discriminatoire et...
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La Cour constitutionnelle polonaise va se prononcer sur la primauté du droit européen
La Cour constitutionnelle — contrôlée par le parti au pouvoir Droit et Justice (PiS) —...
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La Cour constitutionnelle polonaise reporte pour la troisième fois l'examen des mesures provisoires de la CJUE
L’examen par la Cour constitutionnelle polonaise (TK) de la question de savoir si la Pologne...
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Refoulement de migrants : recours contre Frontex devant la justice européenne
Un recours a été déposé auprès de la justice européenne contre Frontex, l'agence de surveillance...
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Le mécanisme disciplinaire des juges en Pologne est contraire au droit de l'UE
Le système disciplinaire des juges récemment adopté en Pologne est "contraire au droit de l'UE"...
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