La Cour de justice de l'UE autorise un étiquetage alimentaire plus détaillé
Les mesures nationales exigeant la mention de l’origine et de la provenance des denrées alimentaires...
3 minutes
Cour de justice de l'UE
En Pologne, les nominations de juges crispent un peu plus Bruxelles
Le parlement polonais a entamé sa nouvelle législature en approuvant la nomination controversée de trois...
7 minutes
La Cour de Justice de l’UE retoque la réforme judiciaire en Pologne
L’abaissement de l’âge de la retraite des juges polonais contrevient à la loi européenne. Cette...
5 minutes
La justice européenne tranche sur la portée géographique du « droit à l’oubli »
Le « droit à l’oubli » des internautes européens s’arrête-t-il aux frontières de l’UE pour les moteurs...
4 minutes
Revers majeur pour la justice fiscale dans l'UE
La Cour de justice de l’UE s’est opposée à la décision de la Commission demandant...
3 minutes
Varsovie menace de passer outre la Cour de justice de l’UE
La Cour de justice de l’UE enquête pour déterminer si la loi polonaise sur l’âge...
5 minutes
La justice européenne donne un tour de vis au droit d'auteur
La publication d’une photographie téléchargée en libre accès sur un site internet impose l’autorisation préalable...
3 minutes
