PFUE : la France attendue au tournant sur le volet numérique
Sans surprise, la régulation du numérique et l'émergence d'une souveraineté technologique font partie des sujets...
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Économie
La Commission doit réduire les formalités administratives pour les PME, selon un parlementaire européen
La Commission européenne et les États membres doivent réduire la charge administrative qui pèse sur...
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L’UE renouvelle l’itinérance jusqu’en 2032 avec des réductions progressives du coût des données
Les institutions européennes ont adopté mercredi 8 décembre une version remaniée du règlement sur l’itinérance, prolongeant de...
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Les amendements s'accumulent en amont du vote en plénière du DMA
Malgré un « gentlemen's agreement » conclu entre les principaux groupes politiques du Parlement, un certain nombre...
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L’accord parlementaire sur le DSA devrait tenir jusqu'au vote final en commission
Les principaux groupes politiques du Parlement européen ont trouvé un terrain d’entente sur la loi...
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Des amendements de dernière minute qui pourraient changer le DMA
La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) pourrait déposer jusqu’à six...
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DSA : redistribution des responsabilités pour les fournisseurs d'accès à internet
Depuis 20 ans, les fournisseurs d’accès à internet (FAI) sont chargés par les autorités compétentes de...
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La révision du Code de bonnes pratiques contre la désinformation prolongée jusqu’en 2022
Le processus de mise à jour du code de bonnes pratiques de l’UE contre la...
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Les gouvernements enfreignent les règles de l’UE et planifient les dépenses du fonds de cohésion sans partenaires
Plusieurs gouvernements européens enfreignent les règles de l’UE qui exigent des consultations significatives avec les...
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Le nouveau gouvernement allemand défendra fermement le chiffrement, selon un porte-parole du SPD
Le prochain gouvernement allemand a l’intention de se prononcer plus fermement en faveur du chiffrement...
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