L'Italie isolée alors que dix pays s'unissent pour les brevets
Ils sont dix jusqu'à présent. Au moins neuf pays étaient nécessaires pour contourner l'Italie afin...
1 min
Innovation & Entreprises
L’Ordre national des pharmaciens condamné pour entrave à la concurrence
La Commission européenne a infligé une amende de 5 millions d’euros à l’Ordre national des...
4 minutes
Droit des consommateurs dans l’UE : rappel des faits
Un texte sur l’harmonisation du droit des consommateurs dans l’UE est en cours de discussions....
2 minutes
Les ministres rejettent les demandes du Parlement sur le congé maternité
Lors d'une réunion à Bruxelles hier (6 décembre), les ministres européens des affaires sociales ont...
1 min
L'UE tarde à respecter sa promesse concernant les formalités administratives
La Commission européenne a récemment affirmé qu'elle devrait dépasser ses objectifs de diminution de la...
7 minutes
Bruxelles fait pression pour une utilisation massive de la facturation électronique
La Commission européenne veut que les factures électroniques deviennent la norme en UE d'ici 2020,...
5 minutes
Simplification de la TVA : la Commission lance le débat
Après la publication du Livre vert, la consultation est ouverte jusqu’au 31 mai 2011 La...
3 minutes
L'industrie aérospatiale veut investir dans l'innovation
Afin de rester le leader mondial, l'industrie aéronautique de l'UE ne doit pas se reposer...
1 min
Marché unique : le gouvernement soutient les propositions de Barnier
Christine Lagarde a présenté, en Conseil des ministres, une communication relative aux propositions de la...
1 min
Antitrust : La Commission enquête sur Google
Une enquête a été ouverte par la Commission européenne contre la société Google Inc. à...
2 minutes