Travailleurs des plateformes : la France s'oppose activement à la présidence belge du Conseil
En décembre, une coalition de pays européens a bloqué l’adoption d'une directive relative aux travailleurs...
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Plateformes
Les États membres rejettent un accord pour une directive sur les travailleurs des plateformes
[Cet article a été mis à jour à la suite d'informations obtenues par Euractiv, qui...
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La Commission ouvre une procédure d'infraction contre la plateforme X
La Commission européenne a ouvert lundi (18 décembre) une procédure formelle d’infraction à l’encontre du...
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La France présentera une « taxe streaming » sur l'industrie musicale en 2024
Le ministère de la Culture a annoncé mercredi (13 décembre) que les revenus des plateformes...
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Une majorité d’eurodéputés souhaite rendre les plateformes numériques moins addictives
Lors d’une session plénière à Strasbourg mardi (12 décembre), le Parlement européen a adopté à...
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Les institutions de l'UE trouvent un accord pour règlementer les plateformes de location de courte durée
Les législateurs de l’UE sont parvenus à un accord jeudi (16 novembre) pour règlementer le...
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Locations de courte durée : tour d’horizon des désaccords sur le règlement de l'UE
Les législateurs européens sont en désaccord sur le principe de la conformité dès la conception...
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La Cour de justice de l’UE s’oppose à la loi autrichienne sur la modération de contenus
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée jeudi (9 novembre) en faveur...
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Travailleurs des plateformes : Conseil et Parlement s'écharpent sur la présomption légale de salariat
Les institutions européennes se préparent à la bataille sur les détails du fonctionnement de la...
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DSA : les sites pornographiques doivent être considérés comme présentant un « risque systémique », selon des ONG
Dans une lettre consultée par Euractiv, plusieurs organisations de la société civile ont demandé à...
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