« L’Europe politique est un préalable à l’Europe sociale »

Président de Terra Nova, le nouveau think tank progressiste français, Olivier Ferrand a confié à EURACTIV.fr sa vision des priorités de la Présidence française de l’UE, de l’Europe sociale ou encore de l’avenir de l’Europe politique.

EURACTIV.fr : Dans l’une des dernières notes publiées par Terra Nova, vous évoquez une «déception annoncée» pour la Présidence française de l’UE. Quelles sont les raisons de cette prise de position?

Olivier Ferrand : Nicolas Sarkozy n’a pas les moyens des ambitions qu’il affiche. Comme toujours, il est volontariste et a des ambitions très élevées pour faire avancer l’Europe sous Présidence française. La réalité sera très différente pour des raisons institutionnelles et pour des raisons de fond.

Pour des raisons institutionnelles d’abord, puisqu’une Présidence a peu de pouvoir. Nous n’avons que 6 mois et plutôt 4 mois et demi ouvrables au second semestre. La présidence consiste à présider le Conseil européen. Ce n’est pas rien, mais c’est loin d’être tout. Les autres institutions demeurent. En réalité, nous pouvons modifier à la marge un ou deux dossiers dans ce flux global largement piloté par la Commission européenne. On ne va pas en six mois faire opérer une mutation profonde à l’Union européenne.

Par ailleurs, toutes les capitales traînent les pieds aujourd’hui sur les questions européennes. Ce qui n’aide pas pour faire avancer les dossiers. Enfin, l’image de la France en Europe est très dégradée et les résultats économiques et sociaux depuis une dizaine d’années font que la France est quand même l’homme malade de l’Europe. D’autre part, les prises de positions de Nicolas Sarkozy prennent à rebrousse poil certains de nos partenaires.

Lesquelles?

L’Union pour la Méditerranée par exemple. C’est le grand évènement médiatique du semestre. Mais la plupart de nos partenaires européens n’en veulent pas, à commencer par l’Allemagne. Nos partenaires du sud de la Méditerranée ne sont pas très chauds non plus. Le Maroc ne veut pas déstabiliser toutes les relations qu’il a avec l’Union européenne… Et la Commission européenne s’est sentie très largement visée par ce projet, qui l’écartait de son fonctionnement.

Cela veut-il dire qu’il ne fallait pas revoir le processus de Barcelone?

Si. Le processus de Barcelone a des enjeux qui sont réels. Et nous avons un problème avec la méditerranée. D’une part parce que les écarts de revenus sont de l’ordre de 1 à 10 entre la rive Nord et la rive Sud de la Méditerranée. Ce qui représente l’écart de voisinage le plus fort du monde. Donc clairement nous sommes en situation de risque.

Deuxièmement, par rapport, par exemple, à ce qu’investissent les États-Unis vers leur rive Sud, notre investissement au Sud est très faible. Nos flux d’investissement directs étrangers (IDE) sur la rive Sud de la Méditerranée représentent 2% du total de nos IDE, contre 25% pour les États-Unis vers l’Amérique centrale et du Sud et 20% pour le Japon en Asie.

Il faut donc faire quelque chose pour le processus de Barcelone, qui a en partie échoué, s’est bureaucratisé et n’a pas d’argent. Mais il faut le faire selon des méthodes qui n’opposent pas tout le monde du Sud au Nord en passant par la Commission. Et puis il faut y mettre les moyens, or c’est bien une chose que ne fait pas l’UPM, qui sera à budget constant.

Mais il y aura des financements privés…

Oui, mais chercher des financements ailleurs était possible avec le processus de Barcelone. Il n’y avait à ce moment là pas besoin de créer de nouvelles institutions.

Selon vous, l’Europe de la défense, autre priorité de la Présidence française de l’UE, ne devrait pas évoluer dans les six prochains mois. Pourquoi?

L’Europe de la défense a connu un essor dans les années 1990 après le sommet franco-britannique de Saint Malo, mais depuis elle n’avance pas. Nous avons une force de réaction rapide plus ou moins en place, un corps d’armée qui en théorie fonctionne. Mais ce qui manque est la capacité de planification et de commandement militaire. En un mot, avoir une unité qui soit capable de gérer les troupes sur le terrain. Aujourd’hui, cette capacité existe, mais est intégrée à l’OTAN. Pour pouvoir progresser, il faut donc résoudre le problème de l’autonomie opérationnelle de l’Europe de la défense par rapport au commandement intégré de l’OTAN et un certain nombre de nos partenaires ne veulent pas en entendre parler.

Le fait d’avoir indiqué que la France réintégrerait le commandement militaire de l’OTAN est en outre une erreur au sens où c’était notre seul moyen d’échange pour faire avancer l’Europe de la défense.

La question de la vocation sociale de l’Europe fait aujourd’hui débat. Le président de la République a notamment dit à plusieurs reprises que l’Europe n’avait pas de compétences sociales. Comment réagissez-vous?

Ne pas faire du social une priorité de la PFUE est déjà un acte en soit parce que toutes les Présidences françaises dans le passé, de droite comme de gauche, ont toujours poussé l’Europe sociale. C’est d’autant plus un acte politique fort que c’est justement sous Présidence française que doit se renégocier le principal instrument de l’Europe sociale, l’agenda social.

Je pense que cette analyse est une erreur fondamentale à double titre.

D’abord, ce n’est pas vrai sur le fond. L’une des caractéristiques du modèle européen est l’intérêt qu’il attache au social. Vu d’Europe, tous les modèles sociaux sont différents. Mais vu des États-Unis ou du Japon, par exemple, ce qui caractérise l’Europe, c’est l’État providence, son économie de marché et son économie sociale démocrate.

Il n’y a qu’en Europe où l’État providence est aussi développé, où la redistribution fiscale est aussi développée. Et c’est vrai dans toute l’Europe. Si l’on prend, par exemple, le prélèvement obligatoire, on se retrouve certes avec une grande variation en Europe, mais cela va de 38% pour le Royaume-Uni à 52% pour la Suède. La moyenne est à 42%, en France on est à 44%. Par rapport au reste du monde, même le pays le moins social de l’Europe, le Royaume-Uni, fait dix points de mieux que les États-Unis et le Japon, et 25 points de mieux que la Chine.

S’il est vrai que c’est géré au niveau national, globalement nous avons tous développé la même chose. Or, nous sommes en pleine mutation de notre modèle social, et il est logique qu’il y ait au minimum une coordination européenne. C’est sans doute le modèle nordique qui va nous inspirer d’ailleurs. Il faudrait en outre qu’un certain nombre de droits soient structurés au niveau européen. Par exemple, un revenu minimum, qui soit fonction du niveau de vie des États membres et qui ait vocation à converger au rythme où convergent les économies.

Et puis cette prise de position du président français est une faute politique. Il le dit lui-même, les citoyens européens veulent être protégés. C’est la fonction même d’un État ou d’une collectivité. Mais il n’en tire pas les conséquences. L’Europe en tant qu’institution doit protéger les citoyens par rapport aux mutations économiques du monde contemporain. Or aujourd’hui, la principale protection dont nous avons besoin est sociale.

Mais quand on voit le temps des négociations sur la directive temps de travail, par exemple, on se rend compte que les États membres sont loins de vouloir s’impliquer plus sur les questions sociales…

L’Europe sociale existe déjà. Dans les années 1990, elle a connu un fort essor lié à l’accompagnement du marché unique et à la volonté des pays, dans ces années là, de la développer. Il existe aujourd’hui un tas de directives sociales. Beaucoup ne concernent pas la France, qui est un pays aux normes sociales déjà relativement élevées. Même si c’est moins important que dans les pays du Nord. Donc elle s’adresse d’abord essentiellement aux pays moins avancés que l’Europe de l’Est et du Sud.

Mais un certain nombre de sujets concernent les Français, notamment en matière de lutte contre les discriminations. En matière de santé au travail, la plupart des règles modernes sont issues du droit européen.

Aujourd’hui l’Europe sociale est bloquée et le blocage est institutionnel.

Pourquoi? Parce que l’Europe politique est un préalable à l’Europe sociale. Pour pouvoir avoir un programme politique très social, il faut que ce programme puisse se déployer. La Commission ne doit pas être le point d’équilibre de tous les gouvernements, mais le point d’équilibre moyen. Elle doit être une instance politique responsable devant les citoyens, issue de la majorité politique qui ressort des élections européennes, avec un programme validé par les urnes et qu’elle appliquera. Il faut qu’elle soit homogène politiquement.

Mais l’Europe politique s’éloigne…

Je pense que nous avons raté un tournant historique. L’histoire récente est le basculement de l’Europe technique d’hier (la communauté économique européenne) vers une Europe politique, l’Union européenne.

Mais nous n’avons pas réussi à franchir ce seuil. Il y a eu Maastricht, puis le traité d’Amsterdam, la Convention, le traité Constitutionnel et enfin le traité de Lisbonne.

Pourquoi les Européens s’acharnent-ils à vouloir faire l’Europe politique?

La situation aujourd’hui s’est considérablement améliorée en terme de «vouloir vivre en commun» par rapport aux années 1950. Mais la réalité est que tous les peuples et tous les gouvernements ne veulent pas basculer vers cette Europe politique. Et ce n’est pas uniquement lié à l’élargissement.

A un moment donné il faut en prendre acte. Ce que nous serons obligés de faire parce que le traité de Lisbonne est le dernier traité pour lequel il sera encore éventuellement possible de passer en force. Si cela ne se produit pas, il faudra prendre acte du fait que certains pays ne veulent pas avancer plus, et c’est leur droit. Tout comme il faudra accepter que d’autres veulent aller plus loin. Ce qui est également leur droit. Il s’agira donc de créer une Europe à deux vitesses, avec un noyau dur qui sera ouvert à tous ceux qui veulent rejoindre cette entité en court de route.

Quel est l’objectif de Terra Nova? Qu’est-ce qu’une fondation progressiste?

Terra Nova est une plateforme intellectuelle dont l’objectif est de réunir le maximum de personnes de notre compétence pour créer une expertise dans la sphère progressiste et contribuer au renouvellement idéologique. La sphère progressiste est une expression large pour caractériser la gauche du gouvernement, du Parti communiste au Modem. Il s’agit d’irriguer d’idées l’opposition, qui a vocation à gouverner si elle redevient un jour majoritaire.

Cela part d’un constat très simple. Si le Parti socialiste et ses alliés ont du mal à renouveler leurs idées, c’est certes parce qu’il y a des défaillances individuelles derrière. Mais c’est d’abord et avant tout une défaillance structurelle  : il n’y a pas de lieu pour le faire. Or produire un projet, réfléchir sur un programme nécessite du temps, des moyens, et de pouvoir travailler à long terme en dehors des enjeux de pouvoirs, qui sont des enjeux légitimes mais qui parasitent la réflexion sur le fond.

Il s’agit de recréer des ponts avec les communautés que le PS n’irrigue plus, c’est-à-dire la communauté intellectuelle, les chercheurs, les universitaires, la communauté des experts. On a beaucoup reproché à la gauche d’être entourée de technocrates, c’était vrai dans les années 1990, ce n’est plus vrai aujourd’hui. Il y a également des tas d’exemples à aller chercher à l’étranger et chez la société civile associative qui est sur le terrain. L’objectif est de regrouper toutes ces communautés sous une même plateforme où l’on ait le temps de réfléchir.

Quelle sera la place des réflexions sur l’Europe dans votre travail?

Il y a évidemment une actualité forte avec la Présidence française de l’UE. Il s’agit en outre de faire à la fois un diagnostic critique, mais également de la pédagogie sur l’Europe. Et puis il y a une raison structurelle, c’est que Terra Nova, comme toute la gauche progressiste, réformiste, est très pro-européenne. Nous considérons que si l’État a été l’instrument de la sociale démocratie du XX^e siècle, l’Europe sera sans doute l’instrument de la sociale démocratie du XXI^e. Donc nous attachons à l’Europe une importance toute particulière. Nous sommes d’ailleurs intégrés à un réseau de think tanks européens et internationaux. Au départ, ce sera pour leur demander ce que l’on peut importer en France comme réformes, et à terme rien n’empêche qu’on inverse les flux.