Conférence intergouvernementale 2003-2004 [FR]
Les gouvernements de l'UE ont entamé une conférence intergouvernementale (CIG) le 4 octobre 2003 afin de réviser le projet de Traité constitutionnel adopté par la Convention européenne le 10 juillet. Cette CIG a été conclue lors du Conseil européen des 17 et 18 juin 2004.
Les gouvernements de l’UE ont entamé une conférence intergouvernementale (CIG) le 4 octobre 2003 afin de réviser le projet de Traité constitutionnel adopté par la Convention européenne le 10 juillet. Cette CIG a été conclue lors du Conseil européen des 17 et 18 juin 2004.
