Le secteur agroalimentaire met en garde : le Brésil prend le contrôle des quotas du Mercosur

Le différend concernant le contrôle de l’accès aux quotas commerciaux entre l’UE et le Mercosur s’intensifie, les groupes agroalimentaires européens accusant le Brésil de gérer de son côté les exportations préférentielles – une question que la Commission européenne affirme avoir déjà soulevée auprès des pays du Mercosur.

L’AVEC (association des transformateurs et négociants en volaille de l’UE), la CELCAA (association des négociants agroalimentaires), l’EUCOLAIT (association des négociants en produits laitiers) et l’UECBV (association des négociants en bétail et en viande) ont de nouveau soulevé la question dans une lettre datée du 20 août adressée à Pierre Bascou, haut fonctionnaire de la Commission, dont Euractiv a pu prendre connaissance.

Ces organisations ont également fourni ce qu’elles présentent comme des preuves indiquant que le Brésil gère déjà les quotas de viande bovine et de volaille à l’exportation par le biais d’un système d’autorisations d’exportation, un sujet sur lequel elles avaient déjà tiré la sonnette d’alarme en mai.

Elles ont fait valoir que les contrôles brésiliens devraient se limiter à la prévention de la fraude, plutôt qu’à la répartition des quotas entre les exportateurs.

« Dans la pratique, l’utilisation d’une licence d’importation de l’UE dépend donc d’un document contrôlé et limité en quantité par le pays exportateur », peut-on lire dans la lettre.

Un porte-parole de la Commission a déclaré à Euractiv que l’exécutif européen a connaissance du système mis en place par le Brésil et qu’il est encore en train de l’évaluer.

« Cette question a été soulevée lors de réunions avec le Brésil et les pays du Mercosur et continuera de l’être lors des prochaines réunions institutionnelles en octobre et novembre si nécessaire », a affirmé le porte-parole.

Les groupes professionnels font valoir que ce système permet en réalité au Brésil, ou à d’autres pays du Mercosur, d’influencer le choix des exportateurs pouvant bénéficier d’un accès préférentiel au marché de l’UE.

« Les échanges commerciaux sont déjà perturbés. Les importateurs de l’UE titulaires de licences d’importation valides ne parviennent pas à s’approvisionner en produits car les documents du Mercosur requis ne sont plus disponibles », indique la lettre.

Frictions internes au sein du Mercosur

Ce différend survient alors que les pays du Mercosur peinent à s’entendre sur la répartition des quotas entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.

Les ministres des Affaires étrangères du Mercosur ne sont pas parvenus à trouver un accord lors d’une réunion à Montevideo cette semaine sur la manière de répartir les volumes préférentiels entre les quatre pays.

Le bloc a jusqu’au 30 septembre pour notifier à la Commission la répartition pays par pays pour l’année suivante. Si aucune répartition n’est notifiée, les exportateurs des quatre pays continueront à se disputer les quotas communs du Mercosur selon le principe du premier arrivé, premier servi.

L’Uruguay a indiqué que les ministres devraient se réunir à nouveau dans les 60 jours pour tenter de parvenir à un accord, éventuellement après la date limite du 30 septembre.

(adm, aw)