Traité constitutionnel - principaux éléments [FR]
Les dirigeants politiques européens ont adopté le Traité constitutionnel le 18 juin 2004. Après l'avoir signé (à l'automne 2004), les Etats membres auront deux ans pour ratifier le texte. Ce dossier présente les principaux changements introduits par le Traité constitutionnel par rapport au système actuel, fondé sur les dispositions du traité de Nice.
Les dirigeants politiques européens ont adopté le Traité constitutionnel le 18 juin 2004. Après l’avoir signé (à l’automne 2004), les Etats membres auront deux ans pour ratifier le texte. Ce dossier présente les principaux changements introduits par le Traité constitutionnel par rapport au système actuel, fondé sur les dispositions du traité de Nice.
