Accoyer demande aux parlements des États membres de l’UE d’anticiper la mise en place du traité de Lisbonne

Lors de la Conférence des présidents des parlements de l’UE, le président de l’Assemblée nationale présente un rapport qui prône la mise en place anticipée du traité de Lisbonne dans les Parlements de l’UE.

EN BREF :

Lors de la réunion des secrétaires généraux des parlements des États membres de l’UE, qui se tient à Paris les 27 et 28 février, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a enjoint ses homologues à mettre en oeuvre les dispositions du traité de Lisbonne dès le début de la prochaine législature.

Les représentants des parlements des États membres et ceux des trois États candidats, la Croatie, l’ex République yougoslave de Macédoine et la Turquie se sont donc vus remettre à leur arrivée le rapport du président Accoyer sur la mise en œuvre des dispositions du Traité de Lisbonne par les parlements nationaux.

Ratifié par 24 pays sur 27, le traité pourrait entrer en vigueur si l’Irlande le ratifiait par référendum au mois de juin. La République tchèque et la Pologne doivent encore y mettre une dernière main. (lire le dossier d’EURACTIV.fr)

Il faut « profiter de l’élan de mobilisation démocratique que porteront les élections de 2009 (des députés européens, ndlr) », estime M. Accoyer qui invite donc les présidents des parlements nationaux « à assumer leurs nouvelles responsabilités (issues du Traité de Lisbonne, ndlr) dès le début de la prochaine législature ». Les élections européennes se déroulent entre le 4 et le 7 juin dans toute l’Europe. La première session plénière aura lieu au mois de juillet. 

Afin d’anticiper la ratification du traité de Lisbonne, Bernard Accoyer préconise donc de « demander au conseil de l’UE de transmettre directement aux parlements nationaux ses projets d’actes législatifs qui touchent la vie quotidienne de leurs concitoyens ». 

Il propose d’inviter les parlements qui le souhaitent à engager une démarche commune lorsque, par exemple, une dizaine de parlements s’accordent sur une violation du principe de subsidiarité par les institutions communautaires.

Dans la perspective du nouveau programme pluriannuel de 2010, qui définira les priorités de l’action commune dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice, un forum parlementaire doit avoir lieu, selon M.Accoyer. Il permettrait aux présidents des parlements de l’UE, qui se réuniraient à Stockholm en amont du Conseil, de faire avancer ensuite les débats.

Il souhaite enfin que les parlements nationaux « soient étroitement associés aux travaux » du comité des sages.