Accusations mutuelles sur l’échec de la directive sur le temps de travail [FR]

Après des mois passés à rechercher un compromis sur la directive relative au temps de travail, les eurodéputés et les diplomates nationaux ont échoué à limiter le temps de travail hebdomadaire européen à 48 heures. Ont suivi une multitude d’accusations mutuelles quant à la responsabilité de l’échec, qui pourraient éventuellement être utilisée lors de la dernière ligne droite avant les élections. 

Lors du dernier cycle de négociations, le Parlement et le Conseil avaient reconnu qu’ils ne pourraient atteindre un compromis sur trois points cruciaux : l’opt-out, les temps de garde et les contrats multiples. La décision a été prise par une majorité écrasante de la délégation du Parlement européen, avec 15 voix pour, 5 abstentions et aucun vote contre. 

C’est la première fois qu’aucun accord n’est trouvé au sein d’un comité de conciliation – le lieu de la dernière chance pour les négociations entre le Conseil et le Parlement – depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, qui a largement étendu la champ de la procédure de codécision pour les actes législatifs.

Malheureusement, après cinq ans de négociations, il n’a pas été possible de conclure un accord, a indiqué l’eurodéputée socialiste allemande Mechtild Rothe, qui était à la tête de la délégation parlementaire. L’équipe de négociation du Parlement européen a fait plusieurs propositions sur l’opt-out, de manière à ce qu’il soit exceptionnel et temporaire ; l’opt-out ne peut être définitif, a-t-elle précisé. Du côté du Conseil, toute tentative de mettre un terme à l’opt-out était considérée comme inacceptable, a-t-elle conclu. 

La torpille de l’opt-out 

De tous les Etats membres, le Royaume-Uni a été le plus visible dans le débat des dernières années et l’est resté jusqu’au bout. La clause d’opt-out à la règle de la semaine de 48 heures a été originellement introduite à la demande du gouvernement britannique, et a obtenu le soutien des administrations britanniques successives. Un petit groupe d’autres pays a suivi. 

L’équipe de négociation, dominée par les Socialistes, a interprété son mandat confié par le Parlement de manière très rigide, et a refusé d’accepter des compromis quant au temps de garde, qui étaient sur la table, à moins d’un accord parallèle visant à supprimer l’opt-out, a déclaré Philip Bushill-Matthews, coordinateur du groupe de droite PPE-DE pour l’emploi et les affaires sociales. Pour lui, il était évident dès le départ que la minorité de blocage du Conseil ne serait jamais d’accord, de sorte que le résultat de l’approche « tout ou rien » adoptée par le Parlement a été nul, a-t-il ajouté. 

L’équipe de négociation du Parlement européen a critiqué la minorité de blocage en ce qu’elle aurait torpillé les négociations. Comment une minorité de blocage peut-elle décider pour l’ensemble de l’UE ? s’est demandé Jan Andersson, eurodéputé socialiste suédois, président de la commission Emploi et affaires sociales du Parlement européen et membre de l’équipe de négociations. 

Temps de garde et contrats multiples

Des arrêts successifs de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) ont qualifié le temps de garde de temps de travail. Ce point de vue a été soutenu par un vote du Parlement du 17 décembre 2008 (EURACTIV 18/12/08). 

Les propositions de la Commission et du Conseil sur la question étaient des pas en arrières, si l’on compare avec les arrêts de la CJCE, ont déclaré des eurodéputés. 

Aucun accord majeur n’a pu non plus être conclu sur la question des contrats multiples. Pour les travailleurs couverts par plus d’un contrat de travail, les eurodéputés ont considéré que le temps de travail devrait être calculé par travailleur et non par contrat. 

La prochaine Commission reprendra-t-elle le flambeau ? 

Dans la mesure où il n’y a aucun accord, la directive actuelle, qui date de 1993, reste en vigueur. Néanmoins, la nouvelle Commission dispose de l’option de rédiger une proposition entièrement nouvelle, lorsqu’elle prendra ses fonctions à l’automne. 

Nous ne pouvons qu’espérer que la nouvelle Commission fera une nouvelle proposition très prochainement, a déclaré Mme Rothe, ajoutant que lors des auditions de confirmation des nouveaux commissaires, le temps de travail va certainement jouer un rôle important.