La guerre des eaux minérales françaises fait des vagues à Bruxelles

David Merle a un faible pour les chemises à imprimé léopard… et pour les défis ambitieux. 

Cet entrepreneur du secteur de l’eau minérale, connu en France pour avoir mené pendant deux ans une bataille contre le géant Nestlé Waters, tente de faire sensation à Bruxelles en obligeant la Commission européenne à trancher sur une question à un milliard d’euros : que signifie réellement « eau minérale naturelle » ?

Ce label permet aux entreprises de vendre leur produit à des prix pouvant atteindre 400 fois ceux de l’eau du robinet, tout en promettant aux consommateurs un liquide rare provenant d’une source protégée. En vertu de la législation européenne, cette eau ne peut subir qu’une poignée de traitements autorisés avant d’être mise en bouteille.

Merle affirme que Bonneval Émergence, sa source alpine, respecte pleinement les normes de l’UE. 

Mais il a été constaté que certaines marques du continent, telles que Perrier, Hépar, Cristalline ou Contrex, recouraient à des méthodes interdites par la législation européenne pour traiter la contamination bactérienne et chimique, tout en continuant à commercialiser leurs produits comme de l’eau minérale naturelle.

Après un scandale national et plusieurs enquêtes, les autorités françaises estiment que ces entreprises se sont depuis remises en conformité. Mais Merle soutient qu’elles continuent de pratiquer une concurrence déloyale du fait de lacunes dans l’interprétation et l’application des règles de l’UE, selon deux lettres adressées à la Commission européenne et consultées par Euractiv, dans lesquelles il demande une clarification de ces règles.

Pour l’homme d’affaires, il faut voir là un scénario classique de David contre Goliath, et il ne cache pas que l’enjeu est vital pour son entreprise.

Ce litige soulève également la question de savoir si les normes de l’UE tiennent toujours la route et qui se bat pour les faire respecter, à l’heure où le bloc est soumis à la pression des entreprises qui souhaitent simplifier les règles afin de concilier des contraintes environnementales et commerciales contradictoires.

La zone grise

La législation européenne repose à l’origine sur le principe simple selon lequel l’eau commercialisée comme minérale doit conserver sa « pureté d’origine » et ne peut subir de traitements altérant les caractéristiques essentielles qui en font un produit de luxe sur le marché de l’eau.

Mais l’idéal de l’eau minérale naturelle doit composer avec les dures réalités de la pollution causée par l’agriculture intensive et l’activité industrielle à travers l’Europe.

Les entreprises agroalimentaires ont de plus en plus recours aux technologies de filtration pour maintenir la viabilité commerciale des sources.

Pour Merle, ceux qui prétendent que les niveaux actuels de pollution rendent les règles obsolètes « cherchent à cacher le fait que leur source d’eau n’est pas conforme à ces règles ».

La législation européenne ne définit pas la finesse maximale d’un filtre avant qu’il n’altère la nature de l’eau. L’application de la réglementation est laissée à l’appréciation des États membres.

Cela a posé problème en France lorsque les médias ont révélé en 2024 que deux entreprises, Nestlé Waters et Sources Alma, avaient eu recours à des traitements non autorisés pour faire face à des contaminations récurrentes.

Des associations de consommateurs ont porté plainte pour fraude, tandis qu’une enquête parlementaire et des reportages médiatiques ont par la suite suggéré que Nestlé Waters bénéficiait d’un accès privilégié à de hauts responsables français. Le président Emmanuel Macron a nié toute collusion entre son administration et l’entreprise.

Un porte-parole de Nestlé a déclaré à Euractiv que l’entreprise a « suivi les procédures appropriées dans ses relations avec les autorités, y compris les hauts fonctionnaires », a nié toute influence indue et a affirmé qu’elle opère conformément aux recommandations des autorités françaises afin de respecter les normes de qualité applicables à l’eau minérale naturelle.

Cette position n’a guère satisfait les producteurs concurrents, qui continuent d’affirmer que le fait d’autoriser l’eau traitée à conserver l’appellation « eau minérale naturelle » porte préjudice à ceux qui se conforment à des interprétations plus strictes des règles de l’UE.

La France met en avant la responsabilité de Bruxelles

Le litige a été porté devant Bruxelles après le lancement par la Commission d’un audit visant à examiner la mise en œuvre des règles de l’UE par la France.

Dans son évaluation cinglante, rendue publique en 2024, la Commission a averti que le régime de contrôle de Paris n’était ni « conçu pour détecter ou atténuer la fraude », ni « correctement appliqué », ce qui permettait de fait à des « produits non conformes et potentiellement frauduleux » d’atteindre le marché de consommation.

La Commission a toutefois classé l’affaire lorsque le gouvernement français a présenté un plan d’action visant à renforcer les contrôles. Dans ce document, Paris a fait valoir que les règles de l’UE ne fixent pas de seuil juridique clair pour les techniques de filtration. La France a même plaidé en faveur d’une révision des règles en 2025, comme le montre une lettre obtenue par Euractiv grâce à une demande d’accès à l’information.

Entre-temps, Merle avait déjà engagé une procédure civile en France pour réclamer 1,6 milliard d’euros de dommages et intérêts pour concurrence déloyale et demander aux tribunaux de suspendre les ventes de plusieurs marques phares commercialisées comme de l’eau minérale naturelle. Le porte-parole de Nestlé a déclaré que l’entreprise « rejette fermement les allégations de Bonneval, qu’elle juge infondées, et entend défendre vigoureusement [sa] position ».

Au-delà des tribunaux, Paris a renoncé à faire pression sur Bruxelles pour que celle-ci réécrive la réglementation, et la Commission n’a pas l’intention de rouvrir le dossier, a indiqué un porte-parole à Euractiv.

Ce faisant, les deux parties ont laissé en suspens l’ambiguïté juridique au cœur de la campagne menée par Merle pour garantir que le label d’eau le plus prestigieux de l’Union européenne corresponde exactement à ce qu’il prétend.

(adm, bw)