Air France-KLM condamné à 340 millions d’euros d’amende

La Commission européenne a infligé des amendes de près de 800 millions d’euros à 11 transporteurs de fret aérien pour entente. Air France a été le transporteur le plus lourdement puni.

Le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia a été clair, « la décision d’aujourd’hui est, pour la Commission, le moyen d’affirmer clairement qu’elle ne tolérera pas les ententes ». Mardi 9 novembre, 11 transporteurs de fret aériens ont été condamnés à 799 445 000 euros d’amendes pour entente. De décembre 1999 à février 2006, ils ont coordonné leur action concernant les « surtaxes carburant et sécurité » tout en refusant tout rabais,  au sein de l’Espace économique européen.

Les compagnies aériennes se sont concertées pour faire en sorte que les transporteurs actifs au niveau mondial imposent une surtaxe forfaitaire par kilo sur tous les envois. Les membres de l’entente ont ensuite étendu leur coopération en instaurant une surtaxe sécurité et en refusant de payer une commission sur les surtaxes aux transitaires de fret, leurs clients. Toutes ces mesures ont empêché une réelle concurrence.

Parmi les 11 compagnies épinglées par la Commission figure Air France-KLM. A l’époque, les deux entreprises étaient indépendantes. Air France a été le transporteur le plus lourdement puni, avec une amende de 182,92 millions d’euros. Celle de KLM s’élève à 127,16 millions d’euros. Leurs condamnations ont été réduites de 20%, car les deux entreprises ont coopéré avec la Commission.

Air-France-KLM a annoncé qu’elle va déposer un recours contre cette décision auprès de la cour de justice européenne. Elle juge le montant des amendes disproportionnées.

Dans un communiqué, le secrétaire d’État aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, « s’étonne du caractère totalement disproportionné de cette amende au regard du préjudice potentiellement subi par les utilisateurs des services de fret des compagnies du groupe ». Il estime que ce montant peut être la cause de « dommages considérables » dans le domaine du fret aérien. Il dénonce également une décision « discriminatoire », car elle ne vise pas les compagnies qui ont dénoncé leurs concurrentes.

« Nous sommes avecJean-Louis Borloo (le ministre de l’Ecologie, ndrl) absolument effarés du montant de l’amende », a déclaré le secrétaire d’État aux Transports Dominique Bussereau, lors d’une conférence de presse. Il soutient la compagnie aérienne, qui a, selon lui « bien raison » de déposer un recours. L’État français détient une participation de 15,7% du capital d’Air France-KLM.