Allégement fiscal pour les matériaux verts : l'UE met en garde le Royaume-Uni
La Commission européenne a déclaré jeudi (21 juin) qu’elle avait enjoint la Grande-Bretagne à modifier la réglementation autorisant une TVA moindre sur les « matériaux permettant d’économiser de l’énergie », faute de quoi le pays devrait passer devant la plus haute Cour de l’Union européenne.
La Commission européenne a déclaré jeudi (21 juin) qu’elle avait enjoint la Grande-Bretagne à modifier la réglementation autorisant une TVA moindre sur les « matériaux permettant d’économiser de l’énergie », faute de quoi le pays devrait passer devant la plus haute Cour de l’Union européenne.
