Budget de l'UE : les députés européens dans une impasse quant à la place de la PAC
Le négociateur socialiste chargé de l'agriculture s'oppose à la création d'un fonds unique
Les députés européens se trouvent dans une impasse quant à la place de la Politique agricole commune (PAC) dans le prochain budget septennal de l’UE, après le rejet par les socialistes et les groupes d’extrême droite de la structure proposée pour le nouveau fonds unique.
La Commission européenne souhaite regrouper l’agriculture, la cohésion et d’autres grands domaines de dépenses au sein d’un plan national unique par pays dans le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2028-2034.
Les discussions à huis clos entre les négociateurs de la commission de l’agriculture au Parlement européen ont pris fin brusquement jeudi matin, après qu’une majorité s’est opposée au maintien intégral de la PAC au sein de cette structure, ont déclaré à Euractiv trois membres du personnel parlementaire au courant des discussions.
La députée européenne socialiste Cristina Maestre, négociatrice du groupe S&D au sein de la commission de l’agriculture, plaide pour que la politique agricole conserve sa propre gouvernance par le biais de plans nationaux de la PAC, plutôt que d’être gérée uniquement dans le cadre des plans nationaux plus généraux.
Outre les socialistes, les Patriotes pour l’Europe (PfE), les Conservateurs et Réformistes européens (CRE), La Gauche et Europe des nations souveraines (ENS) ont rejeté la nouvelle structure et ont plaidé en faveur d’une politique agricole autonome. Les négociateurs du PPE, de Renew et des Verts ont soutenu la nouvelle architecture.
« La proposition d’intégrer la PAC dans de simples chapitres, comme l’avaient proposé le PPE et Renew, affaiblit la politique agricole et dilue son autonomie financière, réglementaire et politique », a affirmé Maestre à Euractiv.
Un autre député européen ayant participé à la réunion a déclaré que le bras de fer de jeudi est « la première roue qui s’est détachée du wagon ».
Ce différend touche au cœur même de la refonte du budget de l’UE pour la période 2028-2034 proposée par la Commission. La réforme s’est avérée particulièrement controversée dans le secteur agricole, où les détracteurs craignent que le regroupement de différentes politiques au sein d’un même programme n’accroisse la concurrence pour l’obtention de financements et ne place l’agriculture en concurrence avec d’autres priorités nationales.
La proposition de la Commission prévoit de réserver 300 milliards d’euros au soutien des revenus des agriculteurs, tandis que d’autres mesures agricoles et de développement rural seraient financées par le fonds général.
Au Parlement, les commissions de l’agriculture, du développement régional et du budget se partagent la responsabilité de ce dossier. Jusqu’à présent, une majorité a réclamé davantage de ressources pour la politique agricole, tout en conservant la structure proposée par la Commission.
Toutefois, deux membres du personnel parlementaire ont déclaré que la création d’un programme distinct pour la PAC irait au-delà – voire contredirait – l’architecture soutenue dans le rapport du Parlement d’avril sur le prochain budget de l’UE, négocié par les principaux législateurs en matière budgétaire, Siegfried Mureșan (PPE) et Carla Tavares (S&D).
La position de Maestre ne semble pas être partagée par la négociatrice en chef du CFP, Carla Tavares. « La seule majorité dont j’ai connaissance et qui soit en mesure de proposer un budget à long terme au bénéfice des citoyens est celle constituée avec les groupes pro-européens. La seule position que je reconnais est celle du Parlement européen telle qu’elle est exposée dans le rapport intermédiaire », a déclaré Tavares à Euractiv.
Pour l’instant, cette division laisse le volet AGRI des négociations sans voie à suivre évidente, ont indiqué des collaborateurs du Parlement, une majorité s’opposant à un élément central de la réforme proposée.
Si le Parlement finissait par faire pression en faveur d’un système de gouvernance de la PAC indépendant des plans nationaux, cela pourrait également compliquer les négociations ultérieures avec les gouvernements de l’UE, ont indiqué deux diplomates à Euractiv, les États membres ayant jusqu’à présent négocié sur la base du fonds unique.
Eddy Wax, Victoria Becker et Maria Simon Arboleas ont contribué à cet article
(adm, aw)
