Allemagne : la majorité parlementaire veut ouvrir la voie à un référendum sur la Constitution
La majorité sociale-démocrate et verte au Bundestag vient d'élaborer un projet de loi visant à permettre la tenue d'un référendum sur la Constitution européenne. Cette proposition doit être débattue par les députés allemands à la mi-octobre.
La majorité sociale-démocrate et verte au
Bundestag vient d’élaborer un projet de loi visant
à permettre la tenue d’un référendum sur la
Constitution européenne. Cette proposition doit
être débattue par les députés allemands
à la mi-octobre.