Barroso se rétracte sur son ‘sommet’ informel sur le traité européen [FR]

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a changé ses projets de tenir des négociations informelles sur la Constitution européenne avec un groupe très selectif de dirigeants européens clés après avoir suscité des controverses sur le nombre d’invités.

Le 25 avril 2007, la Commission a déclaré : « A la lumière des récents contacts et afin d’éviter des spéculations sur les divisons au sein de l’Europe, l’ampleur de la réunion de « brainstorming » a été réduite. La porte-parole de la Commission Pia Ahrenkilde Hansen a confirmé que l’initiative avait pour but d’ « assurer qu’il n’y aurait pas de malentendu ou de spéculation ».  

La réunion informelle, qui doit se tenir à Sintra au Portugal, les 12 et 13 mai 2007, rassemblera la présidence allemande, ainsi que les futures présidences portugaises et slovènes et le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering.

La réunion devait à l’origine réunir un nombre limité d’Etats membres européens, notamment ceux qui se sont montrés critiques sur les questions constitutionnelles, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Pologne et la République tchèque.

L’invitation sélective a suscité des controverses auprès des Etats membres qui n’avaient pas été invités à débattre sur une question d’une telle importance. Le gouvernement autrichien, qui fait partie des Etats non invités, a exprimé son « étonnement » et le premier ministre belge, Guy Verhofstadt, a confié à l’AFP le 25 avril 2007 : « Nous n’avons pas reçu d’invitation. Nous examinons la manière de réagir ». 

Le porte-parole de la Commission a souligné qu’il n’était « pas du tout » inhabituel pour la Commission d’organiser de telle réunion de « brainstorming ». Cependant, la réunion à l’initiative du président J.M. Barroso n’est pas liée au processus formel de consultations que la présidence allemande entreprend actuellement. 

La chancelière allemande, Angela Merkel, a confirmé sa participation aux « négociations informelles » de J.M Barroso et les autres présidences devraient en faire de même. 

L’Allemagne tient actuellement des négociations bilatérales « à huit clos » avec les Etats membres sur la Constitution européenne, à l’approche du sommet européen de juin 2007. Elle souhaite en effet y présenter une feuille de route pour le traité constitutionnel, qui a été suspendu à la suite du rejet par les électeurs français et néerlandais en 2005. 

La présidence allemande a soumis 12 questions aux Etats membres, qui serviront de base pour les discussions sur l’avenir du traité constitutionnel. Ces dernières concernent notamment l’abandon de l’appellation « Constitution », la conservation des changements institutionnels proposés par la Constitution européenne, dont les critères d’élargissement dans le traité, l’accent sur la dimension sociale de l’UE et la référence à des politiques spécifiques telles que l’énergie et le changement climatique.