Benoît Hamon défend le statut de mutuelle européenne

Le ministre appelle à une collaboration européenne étroite pour soutenir l’économie sociale et solidaire, un secteur qui devrait faire l’objet d’un projet de loi du gouvernement en début d’année.

Benoît Hamon était à Bruxelles jeudi 6 septembre afin de défendre sa vision de l’économie sociale et solidaire (ESS), un secteur qui représente environ 10% du PIB français.

Le déplacement est intervenu au lendemain de l’annonce par le gouvernement d’un projet de loi sur le secteur pour le début d’année. Alliant performances et utilité sociale, l’ESS concerne aujourd’hui de nombreuses activités et s’appuie sur des pratiques telles que la redistribution équitable des bénéfices ou l’association des salariés aux prises de décision.

Lors de l’intergroupe économie sociale du Parlement européen puis devant le commissaire Michel Barnier, le ministre a exposé ses ambitions tout en insistant sur la nécessité de travailler à l’échelle européenne afin de promouvoir ce modèle économique.

Un soutien clair aux initiatives européennes

Avec « l’initiative pour l’entrepreneuriat social » lancée par la Commission européenne en octobre 2011, l’ESS figure désormais à l’agenda européen.

Benoît Hamon, qui a été député européen de 2004 à 2009, plaide pour la création d’un statut de mutuelle européenne. En mars 2011, les eurodéputés avaient adopté une déclaration en ce sens.

Soutenue par les mutuelles françaises, l’initiative a été lancée par cinq eurodéputés, dont, pour la France, Marie-Christine Vergiat (Gauche Unitaire Européenne) et Pascal Canfin (Verts/Alliance Libre Européenne). La reconnaissance d’un statut juridique commun au plan européen faciliterait le regroupement des mutuelles et imprimerait la spécificité de leur modèle de gouvernance.

Pour le ministre, la dimension économie sociale et solidaire doit également être prise en compte dans les directives sur les marchés publics en cours de discussion, notamment dans les critères d’attribution des contrats.

Aller plus loin dans le partenariat européen

Benoît Hamon a parlé avec « clarté et détermination », estime Emmanuel Verny, délégué général du Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Économie Sociale (CEGES), qui a assisté aux échanges à Bruxelles.

A ce stade, la France a entamé une réflexion avec les autres ministres des 27 pays de l’UE. A ce jour, il n’existe pas de Conseil des ministres de l’UE consacré à l’économie sociale et solidaire. « Cette initiative a été particulièrement appréciée car elle permettrait à la politique européenne d’ESS de n’être plus uniquement portée par le Parlement et la Commission, mais également par les États », relève Emmanuel Verny.

Un projet de loi pour le début d’année

Ce déplacement fait suite à la présentation, en France, des contours d’un futur projet de loi relatif à l’économie solidaire. Contrairement à la Belgique et l’Espagne, la France ne s’est pas encore dotée d’une législation en la matière.

Avec un portefeuille dédié à l’ESS, la configuration ministérielle semble propice. « Les choix politiques seront sûrement différents à présent, comme en témoignent certaines initiatives récentes comme la limitation de l’écart des rémunérations de 1 à 20 dans les entreprises où l’État est majoritaire », précise Michel Abhervé, professeur à l’université de Paris Est Marne-la-Vallée, et spécialiste de l’ESS.

Le texte devrait apporter, pour la première fois, une définition juridique de l’ESS et ainsi faciliter sa prise en compte dans les politiques publiques.

Roselyne Bachelot, en charge du dossier sous le gouvernement Fillon, avait entamé des démarches en fin de mandature, ce qui ne lui avait pas permis de faire adopter un tel texte. « S’il est présenté début 2013, le projet de loi a cette fois-ci plus de chances d’aboutir », remarque M. Abhervé.

Sophie Auconie, eurodéputée PPE et rapporteure d’un texte sur le label européen pour les fonds d’investissement dans l’entrepreneuriat social, espère que la loi française annoncée ira dans le même sens que les initiatives européennes  : « Encourager (l’économie sociale), tout en prenant garde à ne pas l’étouffer à travers des mesures trop contraignantes et rétrogrades ».