Borloo précise les critères et le calendrier de renouvellement du parc de concessions hydroélectriques

Une semaine après la présentation du projet de loi sur la dernière phase de libéralisation du secteur de l’électricité en France, le ministère de l’Ecologie a précisé le calendrier et la méthode du renouvellement des concessions hydroélectriques.

EURACTIV.fr

Une semaine après la présentation du projet de loi sur la dernière phase de libéralisation du secteur de l’électricité en France, le ministère de l’Ecologie a précisé le calendrier et la méthode du renouvellement des concessions hydroélectriques.

20% des concessions pourraient changer de gestionnaire d’ici 2020. Mais jusqu’au jeudi 22 avril, les acteurs du marché ne connaissaient ni le calendrier, ni la méthode de renouvellement. C’est maintenant chose faite. 

Comme prévu, le gouvernement a décidé de regrouper les ouvrages hydrauliquement liés dans chaque vallée. L’objectif étant de créer des ensembles cohérents sur le plan énergétique et environnemental. Les installations situées en aval étant dépendantes de celles placées en amont. En conséquence, une quinzaine de concessions prendront fin par anticipation. Cette décision serait en partie responsable du retard pris dans la présentation du calendrier et de la méthode. Les opérateurs détenteurs des concessions, c’est-à-dire à 75% EDF, ayant discuté avec l’État du tarif d’indemnisation pour rupture de contrat avant terme. 
 
Ce dédommagement sera « égal à l’actualisation de l’excédent brut d’exploitation moyen sur les cinq meilleures des sept dernières années ou sur la dernière année, si celle-ci est plus avantageuse », indique le ministère. Pour le futur concédant, la somme versée en indemnisation augmentera donc mécaniquement le ticket d’entrée. Les concessions concernées par une rupture de contrat anticipée représentent une puissance de 2300 MW sur un total de près de 25 300MW en France. 
 
Les futurs candidats seront sélectionnés selon trois critères : la capacité à moderniser les installations existantes, à protéger les écosystèmes et favoriser l’intégration de l’ensemble des usages non énergétiques de l’eau, et à proposer une redevance proportionnelle au chiffre d’affaire de la concession. En dehors de ces aspects, le reclassement des personnels d’EDF chez les nouveaux concédants devraient constituer quelques unes des obligations auxquelles les futurs exploitants seront soumis, avait également indiqué le responsable d’Alpiq Marché Ouest Jean-Philippe Rochon, lors d’une conférence au début du mois d’avril. 
 
L’ouverture des appels à candidatures s’échelonnera entre 2010 et 2013, sauf dans les Alpes, où les nouveaux opérateurs seront sélectionnés entre 2013 et 2015. 
 
Le Suisse Alpiq, le groupe GDF Suez, le Norvégien Statkraft font notamment partie des nouveaux candidats. La compagnie nationale du Rhône, qui détient 15% des concessions, et EDF seront à nouveau sur les rangs. 

POSITIONS :

« Les propositions du gouvernement n’ont rien d’étonnant. Elles instaurent le regroupement par vallée ce qui est cohérent. Nous attendions avec impatience le calendrier pour pouvoir nous préparer efficacement notamment en concertation avec les collectivités locales concernées. Nous sommes dans une logique amont aval. Si nous voulons prendre des concessions hydrauliques, c’est aussi parce que nous sommes présents sur le marché aval, c’est à dire dans la fourniture d’électricité pour des clients en France », a déclaré Gery Lecerf, responsable des Affaires publiques d’Alpiq Market West, dont le groupe a officiellement annoncé sa candidature au renouvellement des concessions le 22 avril. 

« Cette annonce est pour nous une très bonne nouvelle, nous étions impatients d’avoir ces informations. Comme nous l’avons deja dit fin 2009, en tant que l’un des principaux producteurs européens d’énergies renouvelables, nous sommes candidat au renouvellement des concessions hydroélectriques en France. Nous disposons maintenant des informations minimum pour étudier le regroupement des vallées et prendre une décision rapidement sur le choix des concessions pour lesquelles nous présenterons notre candidature », a quant à lui indiqué Emmanuel Soetaert, président de Statkraft France. 

De son côté, EDF rappelle être très attaché à l’énergie hydraulique et indique que le groupe « se battra pour gagner toutes les vallées, pour présenter les meilleures offres. Toutes les compétences du groupe sont mobilisées ».