Bruxelles valide le plan de financement de France Télévisions
Le mécanisme annuel de financement à long terme du groupe France Télévisions a été jugé conforme aux règles de la concurrence.
Le mécanisme annuel de financement à long terme du groupe France Télévisions a été jugé conforme aux règles de la concurrence.
EN BREF :
La Commission a estimé, mardi 20 juillet, que le financement du groupe France Télévisions, chargé d’une mission de service public, était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
Le financement du premier groupe audiovisuel français vise à compenser la perte progressive des recettes des messages publicitaires, prévue par la loi de mars 2009.
Le versement d’une subvention annuelle, d’un montant maximal de 450 millions d’euros pour 2009 avait déjà été approuvé par la Commission en septembre 2009 et une procédure avait été ouverte pour l’examen des années suivantes. Il s’agissait de vérifier que les coûts du service public n’étaient pas surcompensés par les aides à l’horizon 2011-2012. Le montant de ces aides jusqu’en 2012 pourrait dépasser 1,5 milliard d’euros au total.
Joaquin Almunia, vice-président de la commission chargée de la concurrence, s’est dit « satisfait que la loi française prévoie les mécanismes nécessaires pour sauvegarder une concurrence loyale entre le secteur public et le privé ».
La Commission européenne a de manière similaire autorisé le système de financement de la chaîne publique espagnole RTVE.