Bruxelles veut une enquête approfondie sur Dexia

Bruxelles s’intéresse à nouveau au soutien de la banque Dexia et décide d’ouvrir une enquête approfondie sur la viabilité de sa restructuration.

«La Commission a l’obligation de vérifier que les aides très importantes apportées à Dexia s’accompagnent de projets réalistes pour remédier aux problèmes qui ont conduit à la situation actuelle», a déclaré, vendredi 13 mars, la commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, dans un communiqué de presse. Elle justifie ainsi l’ouverture d’une procédure approfondie sur le plan de restructuration de la banque Dexia.

A l’automne dernier Bruxelles s’inquiétait déjà du plan de sauvetage de la banque élaboré conjointement par les gouvernements français, belge et luxembourgeois pour assurer la survie du groupe.  

Un contrôle abusif de Bruxelles?

Du point de vue de la banque, on estime «normal» que «la Commission examine le plan de restructuration», «compte tenu des garanties octroyées par les États », selon un porte-parole du groupe cité par l’AFP.

Un point de vue confirmé par la Commission européenne. Selon, Jonathan Todd, porte parole de Mme Kroes, cette nouvelle enquête, qui vise le plan de restructuration du groupe, second plan notifié par les États membres aux services de la Commission, suit une procédure normale.

Au titre du premier plan dit « de sauvetage », autorisé par Bruxelles pour six mois le 19 novembre dernier, Dexia bénéficie déjà d’aides accordées par la France, la Belgique et le Luxembourg. 

En échange de son feu vert, la Commission avait toutefois exigé qu’un nouveau plan de restructuration lui soit présenté, si la crise persistait. C’est le cas aujourd’hui.

Or, ce second plan de «restructuration» doit répondre à des critères plus « stricts » qu’un  plan de sauvetage, qui est un instrument d’urgence, selon M.Todd. La viabilité commerciale du groupe en résultant y est entre autres analysée.

Et c’est a priori sur ce point que le bas blesse, au moins en partie. La Commission nourrit en particulier des doutes concernant la viabilité du modèle commercial proposé, apprend-on dans le communiqué de presse diffusé par Bruxelles.

«Les plans qui nous ont été présentés ne permettent pas de conclure positivement à ce stade», a précisé Nellie Kroes. L’approbation du plan par la Commission européenne pourrait prendre près de dix-huit mois, indique pour sa part la DG concurrence.

En attendant, Bruxelles assure que les mesures acceptées à l’automne dernier, peuvent être maintenues. Jusqu’à la fin de l’enquête et sa décision finale…