Budget européen : les États refusent de dépenser plus en 2013

Les gouvernements s’opposent à la hausse des paiements proposée par la Commission. Les parlementaires européens déplorent cette position.

En temps de crise, la plupart des États européens se serrent la ceinture, et l’Union européenne devrait faire de même, estiment la plupart des gouvernements.

Leur vision diffère de celle de la Commission européenne. En avril dernier, l’exécutif a proposé d’augmenter les paiements pour 2013 de 6,8% par rapport à l’année précédente. 

L’augmentation de la dotation financière s’expliquerait notamment par le fait que l’actuel cadre financier pluriannuel (2007-2014) approche de la fin.

Davantage de bénéficiaires des fonds européens – entreprises, collectivités territoriales, centres de recherches – envoient leurs factures à Bruxelles. Il s’agirait donc seulement d’honorer plus vite que prévu des engagements financiers pris auparavant.

Les engagements budgétaires pour 2013, qui ne seront payés qu’ultérieurement, devront en revanche rester stables. L’augmentation proposée de 2% sert seulement à ajuster les dépenses futures à l’inflation.

Pas d’augmentation

Les négociations entre les différentes institutions, qui ont toutes le droit à participer à l’élaboration du budget, vont bientôt commencer. En amont des premières rencontres avec le Parlement et la Commission, les représentants des gouvernements se sont entendus, jeudi 5 juillet, sur une position commune. Celle-ci a été approuvée, mercredi 11 juillet, par les ambassadeurs des États auprès de l’Union européenne.

Les pays de l’UE proposent d’augmenter les engagements de 1,27%, et les paiements de 2,79%. Le budget serait donc plus modeste que celui proposé par le commissaire européen en charge du budget Janusz Lewandowski au début de l’année.

La France soutient le compromis trouvé entre les différents États. Seuls la Grande-Bretagne, la Suède et les Pays-Bas, farouchement opposés à toute augmentation des moyens financiers européens, n’ont pas approuvé la position en groupe de travail. L’Autriche s’est abstenue, a confié une source bruxelloise à EURACTIV France.

Les parlementaires remontés

Les futures négociations ne seront pas faciles. Les parlementaires européens, qui ont été informés, lundi 9 juillet, de l’accord trouvé entre les gouvernements, ont d’ores et déjà exprimé leur incompréhension face à la décision des gouvernements.

Les élus déplorent que le budget 2013 proposé par les États entraîne une baisse des dépenses en faveur de la croissance et de l’emploi.

Or, le pacte de croissance entériné par les chefs d’État et de gouvernement au sommet des 28 et 29 juin prévoit, entre autres, des investissements à hauteur de 120 milliards d’euros dans les trois ans à venir pour relancer la croissance.   

Pourquoi donc couper dans les dépenses de l’Union européenne l’année prochaine? se demande le président de la commission des budgets Alain Lamassoure (PPE).

« Cela se présente comme si le ’pacte de croissance’ du Conseil européen avait déjà été vidé de son contenu. Le 29 juin, les dirigeants européens ont approuvé ce pacte afin de s’assurer que le budget de l’UE soutienne la recherche et l’innovation et stimule la croissance, avec un supplément de 55 milliards d’euros. Une semaine plus tard, le projet de budget approuvé par les fonctionnaires nationaux prend précisément la direction opposée », affirme le député européen français dans un communiqué.

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne fin 2009, la totalité du budget annuel doit être approuvé par le parlement et les États réunis au Conseil.