Budget : trois eurodéputés souhaitent une réforme radicale

Trois éminents eurodéputés ont proposé de revoir complètement la structure du budget de l'UE hier (6 avril), en remplaçant les contributions nationales par des ressources propres à l'UE, notamment via une « taxe carbone » sur les produits importés et la taxe sur la valeur ajoutée.

Ces trois eurodéputés, le président de la commission Budget du Parlement européen, Alain Lamassoure (PPE – UMP), le président du groupe libéral, Guy Verhofstadt (ADLE), et la présidente allemande de la commission spéciale sur le Budget pour l'après-2013, Jutta Haug (S&D), ont présenté deux scénarios en ce sens.

L'objectif est, selon eux, de "revenir à l'idée initiale des traités" d'un budget européen solidaire, qui ne soit pas en majorité fondé sur des contributions des Etats membres. 

En 1957, la Communauté européenne du charbon et de l'acier était financée par des contributions de ces industries. Aujourd'hui, le budget de l'UE repose à 75% sur une somme globale versée par les Etats. "La répartition des contributions nationales fait neuf pages et comporte 41 exceptions, s'est indigné Alain Lamassoure. Pas un seul élu, ni au Parlmeent européen, ni dans les Parlements nationaux n'est capable d'expliquer pourquoi les contributions atteignent ce niveau. Ce système est obscure, complètement non-démocratique."

"Juste niveau"

Les deux scénarios proposésvisent à maintenir le budget de l'UE à son niveau actuel, 126, 5 milliards d'euros par an. Mais en remplaçant les contributions nationales par des ressources propres. Le premier projet associe une TVA de 1% sur la consommation (60 milliards d'euros par an), à une taxe carbone sur les produits importés (48,5 milliards), ajoutés aux paiements non dépensés chaque année.

Ainsi, les Etats cesseront de se demander qui paie le plus, et qui a le meilleur "retour sur investissement", estiment les députés.  

"Nous voulons remplacer la logique du juste retour par la logique du juste niveau", a déclaré Alain Lamassoure. Le deuxième scénario associe la TVA de 1% à une taxe carbone et à une taxe sur les transactions financières. 

Changer de logique

Au-delà de ce budget, les trois parlementaires proposent également de financer les investissements de l'UE par des projects bonds, sorte d'emprunts obligataires par projets. Ils fournissent enfin des exemples des réductions budgétaires possibles. 

Selon les députés, ces scénarios ont le mérite de laisser toute la compétence fiscale aux Etats membres sans augmenter le budget. Il n'est pas question de permettre aux parlementaires européens, qui n'en ont pas la compétence, de lever un nouvel impôt.

Interrogés sur leur capacité à convaincre les Etats membres de changer de logique, Alain Lamassoure a déclaré que c'était "impossible mais pas réaliste". Selon lui, la TVA de 1% a déjà été décidée en 1992 mais jamais appliquée par les pays de l'UE. La taxe carbone et la taxe sur les transactions financières ont également reçu l'aval d'au moins la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne. 

Ressources propres

Le budget de l'UE peut être plafonné à 1,24% du PIB. Mais il est actuellement en dessous de 1%. 

La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne qui doit faire des propositions sur les prochaines perpectives financières pour la période 2014-2020 au mois de juin prochain. Mais il semble hautement improbable qu'elle propose un budget financé à 100% sur des ressources propres. 

Dans une communication à l'automne, elle suggérait de financer seulement une partie restreinte par ce biais. Les Etats membre ne voulant pas entendre parler de ces nouvelles méthodes. Car si la France, la Grande-Bretagne et l'Allemagne semblent d'accord sur la taxe pour les transactions financières et la taxe carbone, il n'est pas question de renvoyer la totalité des recettes à Bruxelles.  

Des pays comme la Pologne, dont l'économie est largement dépendante du charbon, ne verront certainement pas ces propositions de taxe carbone d'un bon œil.

Enfin, il semble peu probable que les Etats membres accepte de voir l'argent du budget européen prélevé directement, sans contrôle, pour arriver directement à Bruxelles.