Budgets : les députés nationaux veulent se faire entendre

Lors d’une réunion à Paris, des élus allemands, polonais et français ont affirmé vouloir être pleinement impliqués dans la mise en place d’un renforcement de la coordination économique et budgétaire en Europe.

Quel rôle les parlements nationaux auront-ils dans le futur mécanisme de coordination budgétaire de l’Union européenne? La question a été ardemment débattue par des parlementaires français, polonais et allemands, réunis à Paris, mercredi 17 novembre.

«Il faut que nous soyons les porteurs de plus d’Europe par le biais des parlements nationaux», a préconisé Pierre Lequiller (UMP), qui préside la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale. Le député a également exhorté ses homologues des trois pays à «maintenir des contacts réguliers, notamment dans les dossiers économiques».

En septembre, les ministre des Finances des 27 ont adopté le principe du «semestre européen». Ce dispositif permet de renforcer la coordination des politiques budgétaires des États membres. Sur la base d’un rapport de la Commission, le Conseil européen remettra, tous les ans en mars, des avis stratégiques sur les principaux défis économiques à venir. Les États membres devront intégrer ces avis en avril et réviser leurs politiques budgétaires en fonction.

Des programmes nationaux devront parallèlement préciser les futures mesures portant sur l’emploi et l’inclusion sociale. Aux mois de juin et juillet, le Conseil européen et les ministres des Finances de l’UE donneront leur avis aux États membres, avant que ceux-ci n’adoptent leurs budgets pour l’année suivante.

Dilemme

«Nous sommes confrontés à une crise sans précédent, comme l’a souligné récemment le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. Et pourtant, toutes les décisions sont prises au Conseil européen. Et nous, parlementaires nationaux et européens, nous n’avons rien à dire!», a déploré le vice-président de la commission des Affaires européennes du Bundestag, Axel Schäffer.

Le député allemand s’offusque de propositions qu’il pense irréalistes. Certains États, dont l’Allemagne, veulent qu’un État qui ne respecte pas les critères du pacte de stabilité et de croissance soit privé de ses droits de vote au Conseil de l’UE. «Croyons-nous vraiment que nous pourrons retirer le droit de vote à l’Allemagne ou à la France ? Vous plaisantez!», a-t-il lancé.

Pour le député polonais Andrzej Galazewski, les parlementaires nationaux font face à un «dilemme» sans précédent. «Ou bien il faut créer une certaine communauté économique, et nous devons accepter que les instances nationales soient diminuées. Ou bien il nous faut trouver d’autres solutions», a-t-il assené. Et le député de la Diète polonaise de proposer un système fondé sur «une base d’imposition commune à toute l’UE».

Contrôle parlementaire

D’autres ont été plus offensifs. «Si nous voulons mettre en place un gouvernement économique, il faut rappeler qu’un gouvernement est une institution qui doit se soumettre à un contrôle parlementaire, qu’il soit européen ou non. Il est hors de question que nous ne soyons consultés qu’une fois par an», a estimé le député allemand Jerzy Montag. qui demande la mise en place d’une « procédure de co-décision» impliquant non seulement le Parlement européen mais aussi les élus nationaux.

«Les parlementaires nationaux doivent être impliqués tout au long du processus. Il n’est pas pensable que dans une mi-temps, nous n’ayons le ballon qu’une fois ou deux», a confirmé Gunther Krichbaum. Le député allemand a suggéré de mener les discussions dans le cadre de la «Cosac». Cet organe rassemble régulièrement les commissions des Affaires européennes des parlements nationaux et des élus européens. 

Dans un rapport présenté en mai, Christophe Caresche (PS) et Michel Herbillon (UMP) proposent d’organiser, chaque année, une réunion interparlementaire associant des membres de commissions parlementaires nationales chargée des budgets, et des représentants de la commission correspondante au Parlement européen. «Cette réunion pourrait avoir lieu au mois de mai», a précisé M. Caresche.

«Si cette proposition vous agrée, seriez-vous d’accord pour que nous la défendions ensemble au sein de la Cosac?», a alors lancé Pierre Lequiller à ses collègues allemands et polonais. Réponse lors de la prochaine réunion des présidents des commissions des Affaires européennes de tout l’Europe, en février 2011.