Chypre dans une phase décisive pour parvenir à un compromis sur la réglementation des pesticides

Chypre, qui assure actuellement la présidence du Conseil, s’efforce de parvenir à un accord vendredi sur le paquet de simplification en matière de sécurité alimentaire, alors que certains pays de l’UE s’apprêtent à former une minorité de blocage.

Le plan de simplification en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux a été présenté par la Commission en décembre dans le but de réduire les formalités administratives et de stimuler la productivité de l’agriculture européenne.

Les négociations au sein du Conseil entrent désormais dans leur phase finale, et une décision des ambassadeurs de l’UE est attendue vendredi.

Les pays de l’UE sont déjà parvenus à un accord sur plusieurs aspects du dossier, notamment l’extension de la protection des données pour les produits biocides et l’assouplissement des règles relatives à la pulvérisation de pesticides par des drones.

Les derniers points de discorde concernent l’assouplissement proposé des règles d’autorisation des substances et les restrictions relatives aux limites maximales de résidus de pesticides dans les importations (LMR).

En ce qui concerne l’autorisation des substances, le texte propose de limiter le projet de la Commission visant à accorder des autorisations illimitées aux seules substances à faible risque et aux produits ne contenant que de telles substances, selon un diplomate de l’UE.

Le texte de compromis proposé par Chypre prolonge les périodes d’autorisation pour les autres substances de 10 à 15 ans et de 15 à 25 ans, tout en conservant la proposition de la Commission de doubler les délais de grâce, a ajouté le diplomate.

En matière de lutte biologique, après avoir envisagé une approche plus restrictive, Chypre a choisi de conserver la définition de la Commission, a indiqué le diplomate. Le texte de compromis accorde également aux produits de lutte biologique l’accès à une procédure d’évaluation accélérée, leur donnant la priorité sur les substances conventionnelles.

Concernant les LMR, le compromis propose de mener des analyses d’impact au cas par cas pour les substances concernées et ajoute que les implications commerciales devraient également être prises en compte, a déclaré à Euractiv un deuxième diplomate impliqué dans les négociations.

Le débat a divisé les pays de l’UE en deux camps, avec d’un côté la France, qui prône la tolérance zéro pour les LMR, et de l’autre l’Allemagne, les pays nordiques et les Pays-Bas, qui adoptent une approche plus prudente.

Pas si vite

Pourtant, le compromis est loin d’être unanimement accepté. Plusieurs pays de l’UE opposés au texte s’efforcent de constituer une minorité de blocage avant la réunion de vendredi.

Cette initiative est menée par un groupe de petits pays, bien qu’au moins deux grands pays envisagent également de s’y joindre, a précisé le deuxième diplomate.

« Il n’est pas tout à fait improbable qu’une minorité de blocage se concrétise », a déclaré le diplomate, ajoutant que ce dossier pourrait devenir un cas rare où des pays aux positions habituellement opposées « s’allient » pour bloquer une proposition.

(adm, aw)