Climat : un rapport propose une trajectoire entre 2020 et 2050

Un rapport remis au ministère de l’Ecologie propose notamment la réintroduction d’une taxe carbone et la mise en place d’objectifs rehaussés pour 2020 et 2030. Des propositions qui semblent déranger le patronat, selon des informations révélées par La Tribune.

Trouver une issue au protocole de Kyoto qui s’achève en 2012 est aujourd’hui une gageure. La rencontre qui doit se tenir à Durban au début du mois de décembre sous l’égide de l’ONU « ne sera pas une simple promenade de santé », selon les termes utilisés la semaine dernière par le président sud-africain Jacob Zuma. 

Un article paru dans la revue scientifique Nature à la fin du mois de septembre indique pourtant que la limitation du réchauffement climatique mondial à 2°C, recommandée par le groupe d’experts intergouvernenemental sur l’évolution du climat (GIEC), est déjà hors de portée. 

Contribution française

Malgré tout, les Européens réfléchissent à leurs objectifs de lutte contre le changement climatique d’ici 2050, après ceux adoptés pour 2020. En mars, la Commission européenne a présenté une feuille de route. Les objectifs de diminution des émissions de CO2 par rapport aux niveaux de 1990 actuellement discutés au sein de l’UE porte sur ces trois axes : 25% en 2020, 40% à 60% entre 2030 et 2040 et 80 à 95% en 2050.

Dans le même temps, en France, le ministère de l’Ecologie a décidé d’apporter sa pierre à l’édifice en commandant un rapport pour aider à la réflexion sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre entre 2020 et 2050. 

Les travaux, menés par Christian de Perthuis, professeur d’économie à Dauphine, ont été rendus publics lundi 7 novembre, dans un contexte de réduction drastique des dépenses publiques et une semaine après la remise officielle du document. 

Prévisibilité 

De façon générale, les auteurs du rapport insistent tout d’abord sur l’importance de lier politique climatique, développement de filières industrielles au plan européen et français, efforts de recherche et développement et diffusion de l’innovation « au sein du tissu économique ». 

Ils estiment également nécessaire de rendre les objectifs fixés aux acteurs du secteur « prévisibles à long terme », tout comme les « incitations économiques qui les aideront à les atteindre ». 

Une attitude qui a pour le moment fait défaut en France, où le gouvernement a, par exemple, modifié plusieurs fois les tarifs de rachat du solaire photovoltaïque en 2011, provoquant ainsi la fermeture d’entreprises. 

Objectifs pour 2030

Pour améliorer cette prévisibilité, le rapport propose par exemple de fixer des objectifs intermédiaires de réduction des gaz à effet de serre en 2030 et rehausser les 20% prévus pour 2020 à 25 voir 30%. Les auteurs suggèrent également la création d’une taxe carbone européenne, ou à défaut, au plan français. Le projet a été abandonné par Paris en 2008 à la suite d’une décision du Conseil constitutionnel. 

Le rapport préconise également d’utiliser le produit des enchères de quotas de CO2, qui seront payants à partir de 2013, pour « favoriser la croissance économique, l’innovation technologique, l’équité sociale et la solidarité internationale » en remettant une partie des sommes aux PME. 

Selon des informations révélées par La Tribune, ce document semble avoir dérangé le Medef et le gouvernement. Au point que le rapport, remis le 2 novembre à Nathalie Kosciusko-Morizet, n’a été, contrairement aux usages, rendu public que cette semaine et son examen repoussé à une date ultérieure… 

Après ce texte, le gouvernement devrait rendre public au début de l’année 2012, les conclusions de la « commission énergie 2050 » lancée par le ministre de l’Industrie Eric Besson. Elle devrait proposer des orientations sur le mix énergétique français.