Crimes sexuels sur mineurs : une coopération européenne en germe

A la suite de l’enlèvement et du viol d’un petit garçon de 5 ans au début du mois d’août, Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place de nouvelles mesures visant à empêcher la récidive des criminels pédophiles. En Europe, les législations varient selon les pays et la coordination entre les États membres n’en est qu’à ses balbutiements.

La suppression des remises de peine et la création d’hôpitaux fermés pour les criminels pédophiles sont les deux principales mesures annoncées par le chef de l’État français, lundi 20 août, afin de renforcer la lutte contre les abus sexuels sur les enfants.

Ces mesures devraient figurer dans un projet de loi, présenté au mois de novembre, visant à renforcer l’arsenal législatif contre la récidive des délinquants sexuels.

Plusieurs lois sur cette question se sont succédé depuis 1998. La dernière en date, proposée par la ministre de la justice, Rachida Dati, a été adoptée le 10 août 2007. Elle systématise l’injonction de soins pour les criminels sexuels et prévoit de mieux articuler la santé et la justice en multipliant les « médecins coordinateurs ».

Championne d’Europe des condamnations lourdes à destination des pédophiles, la France a tardé à légiférer sur la question de la récidive pour les criminels sexuels sur mineurs.

Des législations différentes en Europe

Alors que le suivi socio-judiciaire et le fichier national automatisé des empreintes génétiques n’ont été instaurés en France qu’en 1998,  la Grande-Bretagne a crée il y a plus de 20 ans des fichiers de surveillance de délinquant sexuels. Un programme de surveillance électronique par satellite a même été lancé par ce pays à l’automne 2004.

De son côté la Belgique utilise le bracelet électronique, notamment à l’égard des pédophiles.

En Allemagne, une loi de 1969 autorise la castration chimique volontaire des délinquants sexuels de plus de 25 ans. Cette mesure, envisagée par Nicolas Sarkozy dans la future loi, suscite en France une très vive polémique.

« Comparée aux dispositions allemandes, anglaises, belges, danoises, espagnoles, néerlandaises et portugaises, la législation française sur les infractions sexuelles commises sur les mineurs apparaît comme l’une des plus complètes et les peines infligées place la France parmi les pays les plus répressifs » indique cependant un rapport de la délégation aux Affaires européennes du Sénat français.

Le début d’une coopération européenne

Au niveau européen la coordination des politiques sur le sujet n’en est qu’à ses balbutiements.

En janvier 2006, les députés européens ont adopté une proposition visant à faire en sorte que lorsqu’un tribunal prononce – à la suite de voies de fait à caractère sexuel à l’égard d’enfants ou de pédopornographie – une interdiction d’exercer une activité en rapport avec des enfants, cette interdiction soit applicable non seulement dans l’État membre qui l’a décrétée, mais dans tout autre État membre.

Pour lutter contre l’exploitation sexuelle et l’abus sexuel des enfants, le Conseil de l’Europe vient de finaliser un nouveau traité international destiné à renforcer la prévention et la lutte contre ce fléau et à améliorer la coopération internationale.

Ce traité demande notamment aux gouvernements de :

• Prendre des mesures pour prévenir et minimiser les risques de réitération d’infractions à caractère sexuel sur des enfants.
  
• Développer des partenariats ou d’autres formes de coopération entre les autorités compétentes, notamment les services de santé et les services sociaux et les autorités judiciaires en charge du suivi des délinquants sexuels. 
• D’évaluer la dangerosité et les risques de réitération éventuelle de l’infraction dans le but d’identifier les programmes ou mesures appropriés.

Le traité devrait être ouvert à la signature lors de la prochaine conférence des ministres européens de la Justice, les 25 et 26 octobre, en Espagne.

Etendre le dispositif « Alerte enlèvement »

D’autres parts, la ministre française de la Justice, Rachida Dati, a proposé samedi dernier, dans une lettre adressée au commissaire européen à la Justice et à la Sécurité intérieure, Franco Frattini, que le dispositif « Alerte enlèvement » de recherches d’enfants victimes de rapt soit étendu à toute l’Union européenne lors de la prochaine présidence française de l’UE.

Une réunion entre le garde des Sceaux et Franco Frattini devrait avoir lieu le 30 août.