Début des discussions décisives sur la loi controversée sur la restauration de la nature

Les négociateurs de l’UE se sont réunis mercredi (19 juillet) pour régler les détails de la loi sur la restauration de la nature, après une victoire à l’arraché de la proposition au Parlement européen la semaine dernière.

La semaine dernière, les eurodéputés ont fait échouer une tentative de la droite de rejeter la proposition de loi, ouvrant ainsi la voie à des discussions avec les États membres en vue de finaliser la législation contestée dans les mois à venir.

Cependant, pendant le processus, les États membres et le Parlement ont édulcoré la proposition initiale de la Commission européenne pour la loi sur la restauration de la nature, qui comprend des objectifs juridiquement contraignants visant à inverser le déclin drastique de la nature en Europe.

La droite a notamment tenté de réduire l’ambition de la position de négociation du Parlement en supprimant les références à la restauration des terres agricoles et en limitant certaines mesures aux zones déjà protégées.

« Il y a des choses que nous n’aimons pas », a déclaré César Luena, eurodéputé socialiste espagnol qui a rédigé la position du Parlement européen sur la proposition, alors qu’il s’adressait aux journalistes après le vote de la semaine dernière.

M. Luena a tenté de maintenir un niveau d’ambition élevé dans la proposition, mais certains amendements moins ambitieux ont été adoptés. Il a expliqué qu’il devrait prendre en compte ce que les législateurs ont voté, mais qu’il y aura une « marge de manœuvre » dans les négociations.

« Je pense que nous devrons restreindre certains éléments qui ont été introduits et en inclure d’autres qui n’y figurent pas », a-t-il déclaré aux journalistes.

De même, le président de la commission de l’Environnement du Parlement, le centriste français Pascal Canfin, a reconnu devant les journalistes que le texte « a été édulcoré, c’est certain ».

Mais « même si ce texte est édulcoré, il reste une première mondiale », a-t-il ajouté, affirmant qu’il aiderait l’Europe à respecter ses accords internationaux en matière de protection de la biodiversité et à maintenir sa position mondiale dans le domaine de l’environnement.

Manfred Weber, le chef de file du Parti populaire européen (PPE), qui avait appelé à un rejet total de la loi, a cité ces éléments, déclarant que « c’est une victoire vide de sens » pour les Verts.

Pression de la droite pour un texte plus faible

Le vote du Parlement européen était déjà inhabituel car la position de négociation des États membres, convenue trois semaines auparavant lors d’une réunion du Conseil de l’environnement de l’UE, a été présentée comme faisant partie des amendements en séance plénière.

Au final, le Parlement a approuvé l’ensemble du texte du Conseil, à l’exception de quelques changements, notamment des éléments édulcorés par les groupes politiques de droite, y compris le PPE.

Il s’agit notamment d’amendements supprimant les objectifs de restauration des territoires terrestres pour 2030, 2040 et 2050 et limitant certains efforts aux zones Natura 2000 déjà protégées.

Les États membres avaient déjà été critiqués pour avoir affaibli les objectifs de restauration des tourbières et des forêts, ainsi que les efforts de restauration de certains habitats marins.

« En effet, le même amendement du CRE [Conservateurs et réformistes européens] a été déposé six fois pour tenter de limiter le champ d’application du texte aux zones Natura 2000, dont trois ont été adoptés et trois rejetés », a déclaré M. Canfin à la presse.

Un autre amendement très critiqué est la suppression complète de l’article 9, qui traitait de la restauration des terres agricoles, y compris la réhumidification des tourbières — une mesure clé pour augmenter le carbone stocké dans la nature.

« Il est clair que la partie agricole de la loi sur la restauration dans la version du Parlement est très édulcorée », a déclaré M. Canfin, ajoutant que c’est sur ce point que les négociateurs devront travailler avec le Conseil.

Par ailleurs, le bois mort, essentiel à la vie des insectes et à la santé des forêts, a été supprimé en tant que moyen d’évaluer l’état des forêts.

En outre, le PPE a insisté pour qu’un financement soit mis à disposition au-delà de la Politique commune de la pêche et de la Politique agricole commune et a souhaité que l’application de la loi soit suspendue si le financement n’est pas assuré.

Ils ont également demandé une « pause d’urgence » au cas où les efforts de restauration auraient un impact négatif sur la production alimentaire, les énergies renouvelables ou les logements sociaux.

Un trilogue potentiellement rapide

S’adressant aux journalistes, M. Canfin a déclaré que 80 % de la position du Parlement européen est un copier-coller direct du texte du Conseil, ce qui pourrait accélérer le processus de négociation avec les États membres de l’UE lors des discussions dites de « trilogue » auxquelles participe la Commission européenne.

La présidence espagnole du Conseil de l’UE travaille également rapidement, organisant la première session du trilogue une semaine seulement après le vote du Parlement sur sa position et visant à obtenir un accord d’ici la fin de l’année.

À l’issue du premier cycle de négociations, M. Canfin a déclaré qu’il régnait un « bon esprit constructif ». « Nous travaillerons dur pour trouver un accord sur ce texte très important avant la fin de l’année ».

Des photos du trilogue montrent Christine Schneider, qui a travaillé sur le texte au sein de la commission de l’Environnement, et Anne Sander, qui en a discuté au sein de la commission de l’Agriculture.

Le trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission se poursuivra à l’automne sous l’égide de la présidence espagnole afin de finaliser un accord sur la loi de restauration de la nature.