Devoir de vigilance des entreprises : la Belgique mise sur le vote italien pour faire passer la directive de l’UE
La Belgique tente une dernière fois de faire adopter la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ce mercredi (28 février), malgré les réserves d’États membres clés tels que l’Allemagne et l’Italie sur la législation.
La Belgique tente une dernière fois de faire adopter la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ce mercredi (28 février), malgré les réserves d’États membres clés tels que l’Allemagne et l’Italie sur la législation.
La directive sur le devoir de vigilance des entreprises vise à rendre les grandes sociétés responsables des violations des droits du travail, de l’environnement et des droits humains dans leur chaîne d’approvisionnement.
Après avoir conclu un accord politique provisoire sur le projet de loi en décembre, les co-législateurs — le Parlement européen et le Conseil de l’UE — se retrouvent dans l’impasse en raison de l’opposition des gouvernements allemand et italien, ainsi que d’autres plus petits pays.
La présidence belge du Conseil tentera une dernière fois de faire approuver le texte durant la réunion des ambassadeurs de l’UE qui aura lieu ce mercredi, alors que le positionnement des États membres sur la loi reste largement imprévisible, selon plusieurs sources.
« Les gouvernements restent très discrets sur la manière dont ils veulent se positionner », a déclaré une source proche du dossier à Euractiv, et il n’est pas certain qu’une majorité en faveur de la loi puisse être atteinte.
Parmi les trois plus grands pays de l’UE, l’Allemagne et l’Italie avaient précédemment annoncé qu’ils s’abstiendraient, ce qui a entraîné le retrait de la question de l’ordre du jour d’une réunion des ambassadeurs de l’UE le 9 février dernier.
La France, en revanche, s’est montrée satisfaite du texte actuel, dont le champ d’application a été modifié de manière à exclure en grande partie le secteur financier.
Selon les règles de vote de l’UE, une abstention équivaut de facto à un vote contre, puisque l’approbation d’au moins 14 États membres représentant au moins 65 % de la population de l’UE est requise.
Dans la pratique donc, l’abstention de deux grands pays et d’au moins deux ou trois petits États membres ne permet généralement pas de dégager une majorité.
La Suède, la Finlande et l’Estonie ont également exprimé leurs inquiétudes concernant le projet de directive et n’ont donc pas soutenu la loi, ce qui signifie qu’une majorité qualifiée nécessiterait que l’un d’entre eux change de position, ou que l’Italie ou l’Allemagne votent en faveur de la loi.
Si des sources diplomatiques européennes ont confirmé que Berlin devrait bel et bien s’abstenir, en raison de l’opposition du Parti libéral-démocrate (FDP), la situation est moins claire du côté italien.
Dans ce pays, la Confindustria, la principale association nationale d’entreprises, a déployé d’intenses efforts de lobbying pour diluer le projet législatif de l’UE. Avec ses homologues allemande (BDI et BDA) et française (Medef), elle a récemment exhorté le gouvernement italien à s’abstenir lors du vote sur la directive.
« Nous comptons sur l’abstention du gouvernement italien lors du vote », a déclaré Stefan Pan, délégué de la Confindustria auprès de l’UE, au journal national Il Sole 24 Ore le 9 février. « Le vote italien sera décisif », a-t-il ajouté.
Les avertissements des associations industrielles ont largement tourné autour de la charge bureaucratique supplémentaire et des coûts associés à la mise en œuvre des règles de la directive, qui, selon elles, entraveraient la compétitivité des entreprises au niveau mondial.
Certains ne semblent toutefois pas de cet avis, affirmant que la fragmentation et un affaiblissement des normes seraient détrimentaires à la compétitivité de l’UE. C’est notamment ce qu’ont déclaré des poids lourds mondiaux du secteur alimentaire — Ferrero, Mars Wrigley et Mondelez — dans une lettre commune adressée au gouvernement italien la semaine dernière.
La vraie question est maintenant de savoir quelle sera l’orientation du gouvernement italien mercredi.
« Nous n’avons pas reçu de notification formelle sur la manière dont ils se comporteront demain », a déclaré un diplomate de l’UE à Euractiv. « L’Italie a toujours eu pour habitude d’être très vague sur ses positions jusqu’au dernier moment. »
La représentation permanente de l’Italie auprès de l’UE a refusé de commenter la question.
Selon une source proche du dossier, certains changements ont été apportés dans les parties non contraignantes de la loi, connues sous le nom de « considérants », mais le texte devrait rester dans les limites de ce qui a été convenu en décembre entre les pays de l’UE et les négociateurs du Parlement européen.
La fenêtre pour finaliser la loi avant les élections européennes de cette année se rétrécit, car tout accord devra être approuvé par le Parlement européen lors de sa session plénière d’avril — la dernière avant les élections de juin — pour obtenir ensuite l’approbation finale des ministres des pays de l’UE.
« Cette loi historique risque de dérailler après que l’Allemagne a confirmé qu’elle s’abstiendrait lors du vote », a averti l’ONG Oxfam.
Anna Brunetti a contribué à la rédaction de cet article.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
