Droits d’auteur : la Commission rouvre la boîte de Pandore
La Commission européenne a rouvert le dossier sensible des droits d’auteur en lançant une consultation publique visant à simplifier le mécanisme d'imposition de la taxe dans les 27 Etats membres.
La Commission européenne a rouvert le dossier sensible des droits d’auteur en lançant une consultation publique visant à simplifier le mécanisme d’imposition de la taxe dans les 27 Etats membres.