Electricité : un rapport du Sénat rappelle les spécificités françaises
La commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité revient sur les différences liées au choix du nucléaire, de la tarification du transport, et de la péréquation tarifaire par rapport à nos voisins européens.
La commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité revient sur les différences liées au choix du nucléaire, de la tarification du transport, et de la péréquation tarifaire par rapport à nos voisins européens.
La France est un cas particulier dans le paysage électrique européen. C’est l’une des conclusions du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le coût réel de l’électricité, présenté mercredi 18 juillet.
L’information en elle-même n’est pas nouvelle, mais le rapport donne quelques chiffres-clés.
La situation française est en grande partie liée au choix de confier la production du nucléaire à un opérateur désormais historique, EDF. Le rôle de ce monopole est ancré dans les mentalités. Et ce malgré les directives européennes obligeant la France à libéraliser totalement son marché depuis 2007.
5 ans après, seuls 5,9% des clients résidentiels (particuliers) sont passés à la concurrence, contre 7,5% des consommateurs professionnels (20% de part de marché des volumes consommés en kilowatts-heures).
Pas de service public unifié de l’électricité
En Allemagne, où le nucléaire ne représente que 23% de l’électricité produite, mais aussi au Royaume-Uni (20%), la notion de « service public unifiée » de l’électricité n’existe pas. 4 opérateurs se partagent les 2/3 de la production en Allemagne, contre 6 au Royaume-Uni.
Avec la République tchèque, l’Estonie, la Grèce, Chypre, la Lettonie, Malte et la Slovaquie, la France dispose d’un seul acteur détenant au moins 5% de part de marché dans le domaine de la production d’électricité.
La spécificité française concerne aussi la distribution, opérée à 95% par un seul acteur, ERDF, quand le transport est assuré par RTE. Au Royaume-Uni, le transport est assuré par un seul acteur, quand la distribuation est gérée par 7 distributeurs qui ont des monopoles régionaux.
En Allemagne, environ un millier d’entreprises sont chargées de distribuer l’électrcité, et les tarifs varient en fonction de la localisation géographique des clients.
« Cela ne pose pas de problèmes aux Allemands, pour qui le prix de l’électricité n’est qu’une donnée parmi d’autres caractérisant un territoire, au même titre, par exemple, que les prix de l’immobilier », a déclaré la responsable du département des relations internationales du régulateur allemand Annegret Groebel, lors de son audition par la commission d’enquête au Sénat.
Tarification « timbre-poste »
Contrairement à son plus proche voisin, la France a fait le choix de la « tarification timbre-poste », c’est-à-dire un tarif identique quelle que soit la distance parcourue par l’énergie électrique. Elle a également décidé après la deuxième Guerre mondiale la péréquation géographique qui prévoit un tarif identique pour tous les consommateurs, quelle que soit leur localisation.
Le choix du nucléaire et la spécificité de la tarification de la distribution sont souvent mis en avant pour expliquer la faiblesse du coût de l’électricité.
Hormis en Grèce, la France est le pays d’Europe occidentale où l’électricité est la moins chère, indique une étude de l’Institut français des relations internationales de 2011, citée par le rapport. Le prix du mégawattheure (MWH) tourne autour de 140 euros, contre 275 euros environ au Danemark où l’électricité est la plus chère.
Le prix du kilowatt-heure et de la facture
Mais, « le prix du kwh faible ne veut pas dire que le consommateur paie moins que dans d’autres pays européens, parce qu’il y a une plus grande consommation en France », a déclaré le rapporteur Jean Dessessard (Verts), lors de la présentation des conclusions de la commission.
Le prix du kilowatt-heure d’électricité est supérieur de 80% en Allemagne, par rapport à la France. Mais les habitudes de plus faible consommation de nos voisins outre-Rhin impliquent seulement une hausse de la facture de 30% par rapport à l’Hexagone. Les ménages résidentiels payaient en moyenne 429,59 euros au premier semestre 2011, contre 334,37 euros en France.
La supériorité de la facture allemande s’explique aussi par la fiscalité. Comme d’autres pays en Europe, la Suède par exemple, l’Allemagne a choisi de taxer plus fortement l’électricité.
La part totale de la fiscalité pour un consommateur résidentiel représentait environ 100 euros par MWH dans le pays en 2010, contre 32 euros le MWH en France.
Le prix de la facture d’électricité des Français devrait par ailleurs augmenter de 50% d’ici 2020 si les comportements et la législation restent inchangés, a indiqué la Commission de régulation de l’énergie, auditionnée par les sénateurs. Evaluée à 874,5 euros en 2011, la facture devrait grimper à 1307 euros en 2020.
