Emploi : les ministres européens comptent adopter des propositions allégées [FR]

Réunis à Bruxelles les 5 et 6 décembre, les ministres de l’Emploi doivent adopter des propositions sur la flexicurité, les régimes de pension et le travail intérimaire. Certains projets, cependant, ne seront présentés que dans des versions allégées.

Flexicurité : Les huit principes communs sur la flexicurité seront probablement adoptés à l’unanimité, sans faire l’objet de discussion (EURACTIV 29/11/07). Le projet reconnaît les défis des marchés européens du travail tels qu’identifiés par la Commission, mais ne définit pas de moyen d’accéder à des marchés du travail plus efficaces, comme le proposait la communication de la Commission (EURACTIV 26/08/07).   

Pensions complémentaires : Considérant que les évolutions sur les marchés du travail amènent les travailleurs à changer d’emploi plus fréquemment, la question des régimes de pension proposés par les entreprises ou par secteur devient fondamentale. Cependant, le droit de transférer dans un régime l’équivalent des droits à pensions acquis sous un autre régime a été abandonné, notamment en raison de l’opposition de l’Allemagne et du vote du Parlement qui avait supprimé toutes les dispositions portant sur le transfert transfrontalier (EURACTIV 10/10/07). 

Ainsi, les conditions d’acquisition des droits restent la seule question controversée de la proposition : après combien de temps de travail et à partir de quel âge les travailleurs peuvent-ils acquérir des droits à pension complémentaire ? La proposition aura-t-elle un effet rétrospectif ou non ? La Commission a proposé un âge minimum de 21 ans et une période d’acquisition des droits de deux ans, mais cette proposition se heurte à la ferme résistance de l’Allemagne, où l’âge minimal est de 25 ans et où la période d’acquisition des droits a récemment été réduite de dix à cinq ans.

Une proposition de compromis de la présidence portugaise, qui prévoit un âge minimal de 25 ans et une période d’acquisition des droits de deux ans, devrait obtenir l’unanimité nécessaire au Conseil. 

Travail intérimaire : un accord a été conclu l’été dernier afin de surmonter l’opposition du Royaume-Uni contre le principe de l’égalité de traitement entre les travailleurs détachés par des agences de travail intérimaire et les employés de l’entreprise en question (EURACTIV 27/07/07). En contrepartie, le Royaume-Uni a obtenu un accord d’autres Etats membres sur une libéralisation plus vaste de ce secteur. La question du paiement a également été exclue du principe d’égalité de traitement.

Pourtant, il n’est pas encore certain que le Royaume-Uni approuvera cet accord. D’autre part, il est peu probable que le pays obtienne une minorité de blocage suffisante pour mettre un terme à la proposition.