En réflexion à Paris, la taxe carbone dans les limbes à Bruxelles

Les services administratifs du ministère de l’Ecologie réfléchissent à cette option. Mais le sujet n’est pas encore dans le débat politique. Au plan européen, le projet est revu à la baisse.

Certains pays de la zone euro en crise font le choix d’augmenter les impôts pour faire rentrer de l’argent dans les caisses. Mais l’idée d’utiliser la crise économique comme un vecteur pour lutter contre le changement climatique n’est pas un sujet à la mode. 

L’état de la discussion sur la taxation des carburants et combustibles entre les pays de l’UE le montre. 

Après différents échecs depuis 1992, la Commission a relancé, en 2011, l’idée d’une réforme de la taxation de l’énergie.

Taxer carburants et combustibles

Le commissaire à la Fiscalité table alors sur le besoin d’argent des États pour renflouer leurs économies exsangues. Algirdas Semeta espère qu’ils seront plus enclins à mettre en place des seuils minimum dans l’UE pour taxer les carburants et les combustibles.

L’objectif est également d’opérer un rattrapage entre la taxation de l’essence, plus élevée que celle du gazole, pourtant plus polluant. 

La Commission proposait de fixer un taux minimal composé d’une taxe de 20 euros par tonne de CO2 émise par les carburants et combustibles. L’énergie réelle produite doit également prise en compte. 
Le gazole a par exemple une teneur énergétique plus importante que l’essence mais produit plus de CO2. 

Lire Taxe carbone : Bruxelles revient à la charge

Pas de taxe au plan européen

Deux ans après, le projet est dans les limbes. L’Allemagne, la Pologne et le Royaume-Uni estiment tout d’abord que ce texte accroît la charge financière sur les entreprises. Mais ils sont également opposés, en particulier les Britanniques, au principe de la création d’une taxe au plan européen. Or, les décisions fiscales doivent être prises à l’unanimité. 

« C’est une question de principe qui n’a rien à voir avec l’énergie, ou bien le CO2, simplement certains pays estiment qu’on ne peut pas introduire de mesures fiscales au niveau européen », a déclaré à EURACTIV.fr Samuele Furfari, conseiller du directeur général adjoint à l’Energie à la Commission européenne, en marge du forum Enerpresse le 29 juin. 

Jusqu’à présent, la France a toujours été favorable à la prise en compte des émissions de CO2 des produits énergétiques taxés. En revanche, elle refuse de voir augmenter le prix du diesel. Paris ne veut pas « imposer à marche forcée » un rattrapage fiscal qui toucherait les particuliers, mais surtout les professionnels comme les taxis, les agriculteurs, les transporteurs routiers, explique un fonctionnaire. 

Pour le moment, le nouveau gouvernement français n’a pas encore décidé sur quel pied danser.

Le CO2 en option

Le dossier, qui a quitté les mains des ministres et des ambassadeurs pour retourner sur la table des techniciens, devrait être détricoté lors d’un groupe de travail du Conseil le 10 juillet.

Lors de la dernière réunion des ministres de l’Économie, les États ont demandé à rendre optionnelle la prise en compte de l’empreinte CO2 des carburants et des combustibles. Ils souhaitent également que les taux minimum de taxation sur le carbone et l’énergie ne soient pas les mêmes pour tous les produits dans chaque État.

A court terme, il ne faut donc pas compter sur Bruxelles pour faire avancer l’idée d’une taxe carbone.

En France, le projet a avorté en 2010 après le rejet du texte par le Conseil constitutionnel. « L’un des leviers qui permet d’accélérer la guérison de nos maux économiques est de développer la valeur carbone », a cependant expliqué Pierre-Franck Chevet, qui pilote la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), lors du forum Enepresse. « Toute la difficulté est de savoir qui va payer. » 

L’Europe a mis en place un système d’échange de quotas de CO2 pour les entreprises. Mais le prix du carbone étant actuellement très bas, il n’est pas du tout indicatif et n’a donc pas d’effets sur le climat.

Donner une valeur au carbone

« Dans nos systèmes il y a partiellement un trou dans la raquette. En Europe nous avons réussi à installer un signal prix du carbone. Même si c’est compliqué en ce moment parce qu’il est faible, il a donné un sens à la valeur carbone mais sur un segment extrêmement réduit, celui des industriels. (…) Le grenelle français ne cible pas que l’industrie. L’essentiel du sujet qu’on a devant nous c’est le logement et le transport. Et là le signal prix n’existe pas », a poursuivi Pierre-Franck Chevet, selon lequel 5% d’augmentation des carburants représente entre 7 et 8 milliards d’euros en plus pour l’État. 

En clair, cela « revient à tourner autour du sujet de taxe carbone. Des gens y pensent. »

Dans son programme, François Hollande n’a pas évoqué cette option. Il a même promis un blocage temporaire des prix à la pompe, finalement inutile, le tarif du baril de brent ayant baissé.

Il y a pourtant « des travaux au sein de l’administration du ministère (DGEC) », indique Emmanuel Combet, chercheur au Cired.

La ministre de l’Ecologie Dephine Batho a d’ailleurs déclaré, dans un entretien à Libération vendredi 6 juillet, que la fiscalité écologique serait abordée lors de la conférence sur la transition énergétique qui démarre à l’automne. 

« Amener le sujet politiquement »

En 2010, les sages du Conseil constitutionnel avaient souligné le problème d’inéquité devant l’impôt soulevé par le projet de contribution climat-énergie. La question de la compensation avec les secteurs qui consomment de l’énergie de manière intensive se pose également. Selon le chercheur, l’administration du ministère de l’Ecologie « se prépare à la façon d’amener le sujet politiquement ».  

CALENDRIER :

• 2e semestre 2012 : Discussion de la taxation climat énergie dans un groupe de travail du Conseil de l’UE
• Octobre 2012 : Début probable du débat sur la transition énergétique en France