Energie : Les États veulent freiner leurs investissements

Selon le projet de conclusions du Conseil européen du 4 février consulté par EURACTIV.fr, les 27 affirment que le marché intérieur de l’énergie doit être achevé en 2014. Le texte souligne que le secteur privé doit financer la majeure partie des infrastructures.

Le projet de conclusions du Conseil européen du 4 février, consacré à l’énergie, et obtenu par EURACTIV.fr, esquisse une position commune des États membres sur les grands axes des propositions de la Commission européenne de novembre sur la stratégie énergie 2020 et les infrastructures.

Le texte encadre l’action de la Commission et des États en fixant un certain nombre de délais. Il insiste sur l’importance des interconnexions pour parvenir à une Europe de l’énergie intégrée. En revanche, le document n’évoque à aucun moment la question de l’acceptabilité des infrastructures par les populations. C’est pourtant l’un des principaux obstacles à l’avancement des projets d’interconnexions.

Voici la liste des éléments-clés du projet de conclusions dans le domaine énergétique.

Infrastructures

Dans sa communication du 17 novembre sur les infrastructures, la Commission européenne évoque un investissement de 200 milliards d’euros d’ici 2020 dans le seul transport de l’énergie (gazoduc et réseaux électriques). Bruxelles avait alors indiqué que la moitié seulement serait financée par le secteur privé.

Sur ce point, les États semblent vouloir prendre le contrepied de la Commission. Les coûts financiers importants liés à la construction des infrastructures seront supportés par le marché, explique le texte. Une attention particulière doit donc être portée à l’élaboration des tarifs, afin qu’ils correspondent aux coûts nécessaires, ajoute le document.

Seuls « certains projets dont la construction est justifiée par des raisons de sécurité d’approvisionnement ou de solidarité, mais ne sont pas en mesure de recevoir suffisamment de fonds en provenance de la finance de marché recevront un financement public limité », est-il écrit.

Cette orientation, conforme notamment aux souhaits de l’Allemagne, ne semble pas non plus déplaire à l’industrie qui redoute une intervention trop forte des pouvoirs publics sur ce type d’ouvrage.

Réseaux

Le Conseil rappelle l’importance pour les États de transposer le troisième paquet énergie afin qu’il puisse entrer en vigueur, comme prévu, en mars 2011. Pour favoriser la circulation de l’énergie au sein de l’UE, la nouvelle agence de coopération des régulateurs de l’énergie (Acer, en anglais) doit définir les orientations pour l’élaboration des règles et lignes directrices pour exploiter le réseau et le développer. Il s’agit de déterminer les « codes de réseau ».

La mise en place de règles harmonisées est cependant loin d’être acquise. « Il faut élaborer des règles plus détaillées pour l’équilibre électrique. Mais si tout le monde est d’accord pour avoir un système de code harmonisé, chacun veut le faire selon ses propres règles », avait indiqué le directeur de la Sécurité d’approvisionnement et des marchés énergétiques de la Commission européenne, Heinz Hilbrecht lors d’une conférence à Paris à l’automne.

Pour éviter l’enlisement du dossier, le Conseil européen a fixé un délai pour achever ce travail.

« Le rythme de travail doit être accéléré », indique le projet de conclusions. « Les acteurs pertinents doivent livrer leur programme de travail afin d’achever le marché intérieur de l’énergie d’ici 2014 au plus tard, en particulier en mettant en place les codes de réseau européens et en supprimant toutes les barrières techniques pour permettre au gaz et à l’électricité de circuler librement à travers l’UE. »

Standards communs

Les États membres fixent à fin 2012 le délai d’adoption de standards communs pour les compteurs et réseaux intelligents (smart meters et smart grids) et le chargement des véhicules électriques. Une communication sur les smart grids doit être présentée par la Commission autour du mois d’avril.

Ilots énergétiques

A l’instar de ce que propose la Commission européenne, le Conseil indique qu’aucun État membre ne devra être « un ilot énergétique après 2015 ou voir sa sécurité énergétique mise en péril par le manque de connexion appropriées ». La péninsule ibérique, l’Italie et les pays baltes sont principalement concernés. Des projets d’interconnexions électriques étant prévus, comme entre la France et l’Espagne, cet objectif devrait être atteint.

Efficacité énergétique

Les États membres insistent sur l’obligation de parvenir à accroitre l’efficacité énergétique de 20% d’ici 2020, conformément aux objectifs climatiques adoptés en 2008. Même s’ils reconnaissent que l’UE n’est pour le moment pas sur la bonne voie. « Nous n’arriverons qu’à 10% pour l’efficacité énergétique si nous restons sur la base actuelle », avait indiqué le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le 5 janvier.

Pour accélérer le mouvement, le Conseil indique que des standards d’efficacité énergétique devront figurer dans tous les contrats publics pour tous les nouveaux bâtiments publics et services à partir du 1er janvier 2012.

Une évaluation de la progression des objectifs d’efficacité énergétique aura lieu en 2013. Des mesures supplémentaires seront prises « si nécessaires », ajoute le document.

Energies renouvelables

Alors que les plans nationaux sur les énergies renouvelables (ENR) ne font état d’aucune coopération entre les États membres, le Conseil demande à la Commission européenne de renforcer son travail avec les pays sur la mise en place de la directive sur les ENR, «en particulier en ce qui concerne les mécanismes de coopération entre États».

CALENDRIER

• 4 février 2011: Rencontre des chefs d’État et de gouvernement sur l’énergie à Bruxelles
• 28 février 2011: Les ministres de l’Energie doivent se mettre d’accord sur la stratégie de la Commission sur l’énergie pour 2020 et les priorités dans les infrastructures
• 2-3 mai 2011: Réunion informelle des ministres de l’Energie sur la feuille de route de l’UE pour 2050
• 10 juin 2011: Adoption par les ministres de l’Energie des conclusions sur le plan d’action sur l’efficacité énergétique